Directeur du service commun du droit des sols

La communauté d'agglomération du GrandAngoulême est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) située dans le département de la Charente et dans la région Nouvelle Aquitaine. La ville centre est Angoulême. GrandAngoulême couvre un territoire de 38 communes et compte 141 000 habitants.
Le service commun application du droit des sols (ADS) instruit les actes d’urbanisme des 36 communes dotées d’un document d’urbanisme (à l’exception de Jauldes et Plassac-Rouffiac qui restent de la compétence de la Direction des Territoires), puis 38 communes à partir de 2025/2026 avec l’approbation du PLUi à 38.
Cela représente :
o Instruction des actes d’urbanisme sur 36 communes (entre 350 et 380 actes après pondération par agent)
o Instruction des autorisations de Travaux (ERP) (environ 150 par an pour le service)
o Instruction des autorisations d’enseigne et de publicités lumineuses (environ 72 par an pour le service)
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Patrick ADVENIER au 05.45.38.66.66

Missions principales
Encadrer, animer une équipe d’instructeurs et organiser l’activité du service
• Animer, coordonner et contrôler l’action du service instructeur de la communauté, avec pour objectifs la qualité de l’application du droit des sols et le renforcement de la sécurité juridique des actes
• Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique
• Assurer la veille juridique
• Faire le lien entre les communes (élus et techniciens) et le service instructeur et le représenter auprès des communes afin d’améliorer la qualité de l’application du droit des sols (ADS)
• Organiser et suivre le conventionnement avec les communes et la communauté
• Faire le lien avec les partenaires du service instructeur et autres acteurs de l’instruction (ABF, …), et avec les autres services communautaires, notamment le service en charge du PLU-I
• Exercer un contrôle du respect des procédures et des documents produits par ses collaborateurs (actes d’urbanisme, actes suite au RLPI, …)
• Veiller à la qualité de l’accueil du centre instructeur vis-à-vis des pétitionnaires
• Veiller à la mise à jour des connaissances des instructeurs
• Réaliser le suivi statistique des actes d’urbanisme
• Etablir et suivre le budget du service
• Etablir des tableaux de bord de suivi de l’activité du pôle, en particulier en vue de la facturation annuelle aux communes adhérentes
• Animer des rencontres régulières avec les services et les communes afin de les informer des nouvelles réglementations
Appuyer les communes en matière d’urbanisme opérationnel
• Etre en appui des communes en cas de contentieux
• Apporter son expertise en urbanisme sur les dossiers complexes
• Apporter un appui aux communes, aux côtés de l’instructeur en charge de l’acte, en matière de précontentieux d’urbanisme,…
Assurer le lien avec les services transversaux
• Participer en fonction des disponibilités et des besoins, aux réunions d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme ou du PLU-I
• Participer et organiser les rencontres avec les services de la communauté afin que les projets communautaires obtiennent une suite favorable
• Contribuer aux réflexions relatives aux évolutions potentielles du service : police de l’urbanisme

- Lieu de travail : 139 rue de Paris 16000 Angoulême
- Temps de travail du lundi au vendredi
- Plusieurs scénarios de temps de travail possibles permettant une meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle
- Prestations sociales (Contrat groupe prévoyance maintien de salaire et complémentaire santé, comité d’action sociale)
- Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : Cat A2