Instructeur.trice des autorisations d'urbanisme

Située au cœur du Vaucluse, au pied des Dentelles de Montmirail et du Mont Ventoux, la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin rassemble 72 000 habitants entre Dentelles de Montmirail, mont Ventoux et monts de Vaucluse. Son champ d'intervention est vaste et diversifié : développement économique, tourisme, petite enfance, culture, environnement, gestion des déchets, environnement, habitat, transport....
Le service mutualisé des autorisations du droit des sols porté par la communauté d’agglomération pour le compte des communes adhérentes à la convention de service commun est composé d’une responsable de service, une assistante de gestion, un.e coordonnateur.trice technique et de cinq instructeurs.
La CoVe recrute un.e instructeur.trice des autorisations d’urbanisme.
Missions :
Vous instruisez les demandes d'autorisations, les autorisations de travaux (y compris sous forme dématérialisée) et vous rédigez les décisions.
Vous pourrez être amené(e) à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements pour les autorisations délivrées par la commune, sous réserve d’assermentation.

Activités
- Assurer la réception de dossiers adressés par les communes en format papier et déposés dans le Guichet Numérique des autorisations d’Urbanisme (recevabilité et complétude du dossier),
- Procéder aux notifications des délais et aux consultations des services devant émettre un avis,
- Procéder à l’instruction technique des différentes autorisations (déclarations préalables, DP , permis de construire, - PC -, permis d’aménager - PA -, permis de démolir - PD - certificat d’urbanisme – CU – autorisations de travaux au titre de la réglementation sur les ERP) dans le respect des délais règlementaires,
- Pratiquer le logiciel métier pour l’instruction dématérialisée, lire les plans dématérialisés,
- Rédiger les notes d’avis et arrêtés d’acceptation ou de rejet, avec ou sans réserve,
- Assurer la transmission des informations à la commune compétente, s’il y a lieu, assurer la vérification de la conformité des constructions,
- Le cas échéant, référer au responsable de service des difficultés rencontrées et des éventuels contentieux à engager,
- Participer au travail de l'équipe et aux réunions.
- Informer les pétitionnaires des démarches à suivre et des documents nécessaires à l’instruction de leur demande,
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité,
- Architecte des Bâtiments de France, Conseil en architecture, urbanisme et Environnement…).
Poste relevant de la Direction de l’aménagement et transitions – service mutualisé de l’instruction des autorisations du droit des sols
Classé en catégorie C/B et ouvert au cadre d’emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux
Temps de travail : 37 h hebdomadaires (RTT) poste à temps complet
Poste partiellement télétravaillable
Lieu d’exercice des missions : Hôtel de Communauté, avec des déplacements ponctuels sur le territoire
Permis B obligatoire

Les candidatures complètes (lettre de motivation et CV) sont à adresser avant le 8/11/2024 à :
Madame la Présidente
Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin – Direction des Ressources humaines
1171 avenue du Mont-Ventoux – CS30085 – 84203 Carpentras Cedex
Ou par mail à : [email protected]