Instructeur du Droit des Sols (H/F)

LE SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
Service mutualisé d'instruction du droit des sols intervient pour l'ensemble des communes de la CCFG (7 communes / 28000 habitants).
Il réunit 4 agents : 1 cheffe de service, 2 instructeurs, 1 assistante administrative.
Intégré à la direction des politiques territoriales, le service intervient sur des projets transversaux, étroitement associé à la mise en œuvre des politiques urbanisme/habitat/mobilité/économie/air-climat-énergie, avec une volonté des élus de renforcer l'approche qualitative des dossiers.
Le service et les communes travaillent en équipe et en confiance, pour garantir les orientations d'urbanisme communales, et faciliter les démarches des usagers.

VOS MISSIONS
Au sein de l’équipe, et en lien avec la cheffe de service IDS, vous interviendrez en particulier sur :
• L’instruction des autorisations d’urbanisme :
- Vous vérifiez la complétude des dossiers et procéder aux demandes de pièces complémentaires si nécessaire ;
- Vous recensez les contraintes réglementaires opposables au projet ;
- Vous identifiez les consultations à effectuer et les délais d’instruction à respecter et à notifier aux demandeurs ;
- Vous examinez la conformité du projet aux contraintes réglementaires et intégrer les retours d’avis des services consultés ;
- Vous rédigez des notes techniques d’instruction à destination des élus en fonction du besoin (en parallèle de la préparation des commissions d’urbanisme) ;
- Vous contrôlez la régularité des constructions et aménagements réalisés, en procédant notamment à des visites de récolement, et assistez les collectivités dans la poursuite des infractions.
• L’accueil et le renseignement du public en matière d’application du droit des sols
- Vous informez les usagers en matière de réglementation ;
- Vous renseignez et conseillez les usagers dans leur démarche d'autorisation ;
• Le conseil auprès des collectivités dans le champ de l'urbanisme réglementaire et opérationnel
- Vous assurez le lien avec les communes, notamment en animant des commissions d'urbanisme ;
- Vous participez à l’étude des avant-projets ;
- Vous conseillez les communes dans la mise en œuvre de leur plan local d’urbanisme, et spécialement dans la mise en œuvre opérationnelle des secteurs de projet (installation de participations d’urbanisme, etc.) ;
- Vous apportez un conseil auprès des communes en matière de suivi des dossiers d'urbanisme après délivrance : prévention des recours contentieux, constat d'infraction, mise en œuvre procédures contentieuses, etc... ;
- Vous produisez une veille juridique en collaboration avec vos collègues pour le service et les communes ;
- Vous assurez des missions de police de l'urbanisme.
• Les réflexions organisationnelles en lien avec les enjeux :
- De favoriser une plus grande qualité des opérations de construction (examen avant-projets, intégration des politiques habitat/mobilité/air-climat-énergie, suivi de formation sur la qualité architecturale, etc.)
- De proposer un service de qualité aux usagers (dématérialisation, facilitation des démarches, etc.)

CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AVANTAGES :
Recrutement par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle.
Lieu de travail : Hôtel de ville de Bonneville, (à 8 minutes de la gare de Bonneville et de son offre Léman Express – TER).
Temps de travail : 35h hebdomadaire (sur 4,5 jours ou 5 jours au choix).
Rémunération : traitement statutaire + régime indemnitaire + 13ème mois.
Avantages : télétravail possible (1 jour) ; prise en charge abonnement transports (75%) ; forfait mobilités durables (200€/an) ; prime vacance ; tickets restaurants ; CESU ; Comité des Œuvres Sociales (COS).