La Communauté de Communes Terres des Confluences (CCTC) exerce depuis 2018 la compétence de Gestion de Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) sur les bassins versants de la Garonne et du Tarn.
Par la signature de la charte d'engagement " Garonne débordante ", le 13 décembre 2022, les six EPCI riverains de Garonne entre Toulouse et Agen ont établi un partenariat sur le bassin versant de la " Garonne débordante ", avec l'appui de la commission locale de l'eau (CLE) via le syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG), structure porteuse du SAGE, en vue de mener des études conjointes sur la rivière Garonne et ses affluents jusqu'ici non gérés.
Les EPCI cosignataires de la charte sont :
- La communauté de communes des Hauts Tolosans
- La communauté de communes du Frontonnais
- La communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
- La communauté d'agglomération du Grand Montauban
- La communauté de communes Terres des confluences
- La communauté de communes des deux rives
Une convention a notamment été signée pour engager l'élaboration, en régie, d'un Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des principaux affluents de Garonne et de leurs zones humides connexes sur les EPCI suivants :
- La communauté de communes des Hauts Tolosans
- La communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
- La communauté d'agglomération du Grand Montauban
- La communauté de communes Terres des confluences
La communauté de communes Terres des confluences a été désignée comme référent technique des bassins versants du ruisseau de l'Azin et de la Mouline, pour un linéaire total de cours d'eau à étudier de 38 km. Les autres EPCI sont référents sur leur territoire pour un linéaire total de 174 km de cours d'eau inscrits au futur PPG.
L'élaboration du PPG affluents de Garonne, débutée en septembre 2023, nécessite un renfort du service Grand Cycle de l'eau de la CCTC, objet du présent recrutement.
Missions
Au sein de la Direction des Services Technique, sous l'autorité du Directeur des Services Techniques et du Chef de Service Grand Cycle de l'Eau, vous serez chargé(e) d'établir le PPG des bassins versants du ruisseau de l'Azin et de la Mouline et leurs zones humides connexes, et d'assister les élus dans la définition et la mise en œuvre de la politique de gestion intégrée des milieux aquatiques, des zones humides, des dynamiques fluviales, des ruissellements et de la prévention des inondations sur ces territoires.
Vous serez l'interface entre les partenaires institutionnels et financiers, les élus locaux, les usagers et les riverains, et jouerez un rôle d'appui technique, de conseiller et de médiateur.
Vous serez particulièrement chargé(e) de :
· Phase 1 : Reprise et synthèse des éléments d'état des lieux/diagnostic et de définition des enjeux.
· Phase 2 : Définition de la stratégie
o Définition de objectifs stratégiques et opérationnels après croisement du diagnostic et des enjeux.
o Production d'une stratégie d'action en intégrant le changement climatique.
o Participation à l'étude d'évolution de la gouvernance GEMAPI.
· Phase 3 : Finalisation du PPG
o Étape 1 : Élaboration des actions
o Étape 2 : Rédaction d'un Projet de Programme Pluriannuel de Gestion (PPG).
o Étape 3 : Évaluation budgétaire et préparation du plan de financement
· Phase 4 : Rédaction du dossier de Déclaration d'Intérêt Général et d'autorisation au titre du code de l'Environnement
o Étape 1 : Évaluation des incidences du PPG sur l'Environnement
o Étape 2 : Constitution du dossier d'enquête publique
o Étape 3 : Animation et suivi de l'enquête publique
· Phase 5 : Mise en œuvre du PPG affluents de Garonne
Vous pourrez être amené à :
· Assurer la conception, la mise en œuvre du volet technique du programme d'actions et en assurerez le suivi administratif et financier.
· Participer à la rédaction de documents techniques de procédures de marchés publics.
· Assurer la maitrise d'œuvre de travaux et rendre compte des actions réalisées auprès des partenaires institutionnels.
· Assurer une veille de terrain sur le territoire
Informations
complémentaires
Merci d'adresser les candidatures (CV + lettre de motivation) à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes - Terres des Confluences
636 rue des Confluences - BP 50 046
82102 CASTELSARRASIN Cedex
Courriel : [email protected]