Cadre d’emplois des rédacteurs/Adjoints Administratifs ou techniciens territoriaux/Adjoints techniques
Recrutement par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle (CDD).
La Communauté de Communes Campagne de Caux accompagne 22 communes et 15 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques : l’habitat et l’urbanisme, la culture, le tourisme, la petite enfance et la jeunesse, le sport et les loisirs, l’économie, les transports et la mobilités, l’environnement, l’eau et l’assainissement et la rudologie.
Avec une situation géographique idéale et des avantages quant à la qualité du cadre de vie et de ses équipements, Campagne de Caux occupe une position centrale avec la présence d’axes routiers structurants et une proximité avec la gare de Bréauté-Beuzeville et à moins de 20 minutes de Fécamp, du Havre et d’Étretat.
Sous la responsabilité hiérarchique du responsable du pôle et au coté d'une instructrice, vous serez chargé(e) d’instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme pour le compte des communes utilisatrices du service, au regard des règles d'occupation des sols (application du code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme locaux), d’apporter appui et conseils aux élus des communes dans l’exercice de leur compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Missions
• Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc…,
• Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d’experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes,
• Participer à l'élalaboration des documents d'urbanisme
• Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers ou professionnels,
• Conseiller, orienter et informer les élus des communes dans l’exercice de leur compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme,
• Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l’urbanisme.
• Instruire les DIA
• Extraire et transmettre des données SITADEL
Informations
complémentaires
Rémunération statutaire,
Régime indemnitaire (IFSE, IFSE Complémentaireannuel, CIA) Participation à la prévoyance ( avantages sociaux supplémentaires du groupe VYV),
Adhésion au CNAS
Titre restaurant ( à l’étude)
Télétravail ( en cours de mise en place)