Responsable urbanisme, aménagement et foncier

Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice Générale des Services,
Vous êtes en charge d'assurer la sécurité juridique des actes proposés à l’autorité territoriale en matière de droit des sols et de droit de l’urbanisme.
Vous veillez à la cohérence des projets avec la politique urbaine de la collectivité et conseillez les élus sur les missions du Pôle urbanisme.
Vous mettez en œuvre et suivre le plan de sauvegarde communal (PCS) et le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
Vous pilotez les dossiers de gestion foncière du patrimoine communal bâti et non bâti,
ainsi que les dossiers de gestion de la règlementation du domaine public communal.
Vous assurez le suivi des autorisations de type ERP, accessibilité ainsi que les commissions communales de sécurité.
Vous gérez les procédures de péril, insalubrité, hygiène, et des catastrophes naturelles
Vous participez à la préparation des points présentés en commissions d'urbanisme et du Conseil Municipal

AU TITRE DE L'URBANISME :
• Gestion, saisie (dématérialisation), préparation et suivi de tout ce qui tient au droit des sols et autorisations d’urbanisme en lien notamment avec les services de l’Eurométropole de Metz
• Accomplissement des tâches matérielles liées à l'application du droit des sols (gestion de l'affichage, transmissions, correspondances, classement….).
• Accueil, renseignement et conseil du public
• Participation à la révision ou modification des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, planification urbaine, environnementale, juridique et fiscale…), suivi des enquêtes publiques
• Suivi des obligations de la commune en matière de production de logements sociaux (Loi SRU).
• Suivi de la régularité des constructions et des aménagements en cours ou réalisés (conformité).
• Gestion et suivi des ERP, des commissions de sécurité et d’accessibilité (préparation – suivi) et tenue des registres de sécurité en lien notamment avec les services techniques et financiers municipaux)
• Gestion et suivi des demandes de débits de boissons, publicité, enseignes et préenseignes (RLPi)
• Suivi de la police de l’urbanisme, des précontentieux et contentieux en lien notamment avec les services de l’Eurométropole
• Mise en place d’une veille juridique et mise à jour des tableaux de bord des différentes missions du Pôle
• Conseil aux élus dans les différentes missions du Pôle.
• Gestion des archives du Pôle
AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT, PLANIFICATION :
• Suivi, actualisation de l’ensemble des dispositifs, plans et schémas communaux (DICRIM, PCS….)
AU TITRE DES AFFAIRES FONCIERES :
• Suivi, actualisation de l’ensemble des dispositifs, plans et schémas communaux (DICRIM, PCS….)
• Organisation d’une veille foncière et dégagement des grandes lignes d’évolution du foncier sur la commune
• Gestion et suivi des déclarations d'intention d'aliéner
• Gestion des acquisitions nécessaires aux projets (acquisitions à l’amiable, expropriation)
• Gestion des cessions, échanges, régularisations, prescriptions et actions en revendication…
• Gestion des chemins ruraux
• Préparation et participation à la commission communale des impôts directs, en lien avec le service du cadastre et des rôles d'imposition locaux.
• Aide à la gestion, mise en place et suivi des taxes relatives au patrimoine communal et fiscalité locale (taxes foncières, observatoire fiscal…).
AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE, HYGIÈNE, SÉCURITÉ, CATASTROPHES NATURELLES :
• Maîtrise des législations correspondantes
• Déclenchement et suivi des procédures administratives nécessaires
• Préparation et rédaction des courriers ainsi que des arrêtés de police générale ou spéciale dédiés
• Rédaction de courrier de signalement
• Mise en place d’une veille juridique et actualisation des procédures
• Conseil aux élus
• Suivi des audits en lien avec les services techniques municipaux

RIFSEEP, complément de rémunération, participation mutuelle, Tickets restaurant, CNAS