Chargé des affaires juridiques (h/f)

Rejoignez le service commande publique et affaires juridiques mutualisé entre Ploërmel Communauté (42 000 habitants - 30 communes) et la ville de Ploërmel (10 000 habitants) composé de 3 agents

Pilotées par la responsable du service commande publique et affaires juridiques, vos missions seront réparties ainsi :
Vos missions principales :
Conseil juridique :
- Constituer une base documentaire juridique
- Assurer et diffuser une veille juridique auprès des collaborateurs
- Assister et conseiller juridiquement les services, les élus : les alerter sur les risques juridiques, les accompagner dans l’élaboration et le suivi de projets, rédiger des notes juridiques et des préconisations opérationnelles, mettre en place un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
- Participer au processus de sécurisation juridique des actes : effectuer un pré-contrôle de légalité interne des actes, assister les services dans la rédaction des actes
- Participer à l’élaboration de montages juridiques de projets (rédaction de note, participation aux groupes de travail…)
- Contribuer au développement de la culture juridique des services
- Gérer les précontentieux et les contentieux : analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux, gérer les procédures en lien avec les services et les conseils externes, participer à l’élaboration des mémoires en défense, exécuter les décisions de justice
Baux :
- Rédiger les baux et les conventions d’occupation du domaine public et du domaine privé
- Gérer les procédures de publicité et de mise en concurrence liées à l’occupation économique du domaine public
- Concevoir des outils de planification et d’alerte sur le suivi des contrats en lien avec les services opérationnels
Assurances :
- Gérer les contrats et les sinistres
Vos missions secondaires :
Commande publique :
- Assister et conseiller les services sur les procédures
- Elaborer les pièces administratives des marchés publics à partir du logiciel Marco
- Gérer les formalités de publicité
- Relire les rapports d’analyse des offres
- Participer aux auditions/négociations avec les candidats
- Préparer et participer aux commissions
- Rédiger les décisions et/ou délibérations préalables à la notification des marchés
- Notifier et suivre l’exécution administrative des marchés

Temps complet - 37h30 - RTT (11 pour une année pleine)
Résidence administrative : Ploërmel
Droit à congés dès l’arrivée
Régime indemnitaire
Télétravail
CNAS, amicale
Participation employeur aux tickets restaurant et/ou prévoyance et/ou mutuelle (jusqu’à 72 €/mois)
Adresser CV et support de vos motivations à :
Monsieur le Président • place de la mairie • 56800 Ploërmel
Ou par mail à [email protected] au plus tard le 04/07/2024
** Entretiens prévus le 9 juillet 2024 matin **