JURISTE (H/F)

Le Département de la Savoie recherche son ou sa juriste pour la Direction des ressources humaines.
Finalité de la fonction :
* Assurer une fonction d'expertise, d'analyse, de contrôle et de conseil juridique et statutaire en matière de ressources humaines
* Formaliser conseils et préconisations auprès de la direction, des services et des pôles du Département
* Apporter conseil et assurer la gestion des précontentieux, des contentieux, des dossiers disciplinaires, en lien avec la direction des ressources humaines et les interlocuteurs internes et externes concernés,
* Participer à la mise à jour des process de la Direction et contribuer à diffuser un référentiel commun en matière juridique dans les services de la Direction
* Apporter conseil et préconisation en matière d'accompagnement des agents
* Participer à l'animation du dialogue social en lien avec le (la) directeur(trice) des ressources humaines
* Participer au Comité Social Territorial et à la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail, et en assurer la gestion administrative en lien avec le service relations sociales
* Préparer, organiser, instruire les dossiers et participer aux Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire, y compris en matière disciplinaire
* Contribuer au développement de la fonction juridique en matière de ressources humaines au sein des services de la Direction et des pôles du Département

Coordination :
* Apporter expertise, analyse et conseil juridique à la direction des ressources humaines et aux pôles du Département
* Apporter conseil aux chefs de service dans le cadre de la préparation des processus de décision (réunions d'encadrement et de coordination de la Direction)
* Contribuer au développement transversal de la fonction juridique en matière de ressources humaines au sein des services de la Direction et des pôles du Département
* Participer à l'harmonisation et à la fiabilisation des pratiques par l'élaboration, la préparation et la mise à jour des process au sein de la Direction
Accompagnement des services :
* Garantir une veille juridique et assurer la diffusion des actualités statutaires auprès de la Direction
* Assurer la rédaction, le contrôle et le visa des actes complexes en matière de ressources humaines (conventions, contrats, arrêtés, délibérations) et des notes juridiques
* Sécuriser la fonction juridique en établissant des modèles types de documents à l'usage des services de la Direction
* Apporter conseil et assistance à la Direction afin de sécuriser les recrutements, le suivi des périodes d'essai, de stage et la carrière des agents du Département
* Accompagner les services dans la gestion des situations individuelles complexes (procédures de changement d'affectation, modifications de poste et temps de travail, renouvellements de contrats, licenciements, procédures de recrutements, etc.)
* Participer à la formalisation de documents supports et animer des sessions de formation à destination des agents de la Direction (process, points juridiques) et de la Collectivité (avancements et promotions internes, etc...)
* Assister la Direction en matière disciplinaire et de licenciement, sécuriser les procédures, participer aux entretiens disciplinaires, gérer et instruire les dossiers en lien avec les interlocuteurs concernés
* Assurer l'organisation et la mise en œuvre d'enquêtes administratives, et en déduire les préconisations de solutions intégrant la notion de risque juridique à destination de la Direction
Missions relatives aux instances paritaires :
* Préparer, organiser et prendre part à la Commission Consultative Paritaire et aux Commissions Administratives Paritaires, y compris en matière disciplinaire en assurant le secrétariat du conseil de discipline des agents du Département, assurer la rédaction des procès-verbaux et comptes-rendus afférents et le suivi des avis
* Préparer, organiser et participer aux réunions des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail et aux réunions mensuelles (mise en œuvre du calendrier social, élaboration des ordres du jour et des notes préparatoires aux réunions, rédaction des procès-verbaux et comptes-rendus afférents, suivi des avis)
* Participer à l'animation du dialogue social en lien avec le (la) directeur(trice) des ressources humaines et apporter un conseil juridique à la Direction en matière de droit syndical
Gestion et suivi des contentieux :
* Assurer la gestion et le suivi des précontentieux et des contentieux en lien avec le chef du service Gestion des personnels et l'avocat du Département de la Savoie le cas échéant
Conseil en matière d'indisponibilité physique :
* Apporter une expertise juridique aux services en matière d'indisponibilité physique et d'accompagnement des agents absents pour raison de santé ou en situation d'inaptitude, notamment dans le cadre de la préparation et du suivi des dossiers médicaux présentés au Conseil médical
* Participer aux entretiens de premier niveau organisés par le service Maintien dans l'emploi avec les agents en situation d'inaptitude physique, et apporter conseil concernant les questions relatives aux reclassements pour inaptitude physique

Tous renseignements sur le profil de poste et les compétences attendues peuvent être obtenus auprès de Madame Lucile GOMEZ, Directrice des ressources humaines au 04.79.96.85.22 ou par mail : [email protected]
Par voie statutaire (mutation, intégration directe ou liste d'aptitude) ou par voie contractuelle selon les articles L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique (les non fonctionnaires peuvent candidater).
Filière administrative : cadre d'emplois des attachés
Votre candidature (lettre de motivation + CV et pour les fonctionnaires votre dernier arrêté de position administrative) est à adresser jusqu'au 29/06/2024 à [email protected] sous la référence E-2024-098