CHARGÉ DE MISSION ET JURISTE RH (H/F)

Dans le cadre de l'organisation mutualisée de la direction des ressources humaines (Ville, Agglomération, CIAS et CCAS de La Roche-sur-Yon), le chargé de mission RH accompagne les services dans les différents domaines d'application, afin de garantir la sécurisation juridique des actes produits et des procédures établies. Il participe dans son domaine de compétences, à la réflexion sur les sujets phares découlant de l'actualité statutaire ou résultant d'une commande des élus ou de la direction générale. Il assure la préparation et le suivi des différentes procédures de marché public initiées par la DRH, ainsi que les fonctions de référent pour l'égalité femmes - hommes.

Assurer la veille, l'expertise et le conseil juridique pour l'ensemble des services de la DRH
* Réaliser une veille juridique et prospective pour l'ensemble des services de la DRH
* Piloter des études juridiques sur les sujets relatifs aux situations individuelles et collectives de travail (Problématiques de dialogue social, ruptures conventionnelles, instances paritaires, hygiène et sécurité, temps de travail, etc.)
* Assurer la gestion des CAP / CCP, et l'organisation des élections professionnelles
* Elaborer les différentes délibérations de la DRH
* Gérer l'ensemble des demandes de cumul d'activité
* Instruire les demandes de protection fonctionnelle
Garantir le respect par les différents services de la DRH de la législation / réglementation relative aux marchés publics
* Préparer en lien avec les différents services de la DRH l'ensemble des marchés publics nécessaires au bon fonctionnement de la direction
* S'assurer de la bonne exécution des marchés publics gérés par la DRH
Encadrer les procédures RH en matière disciplinaire, assurer le suivi contentieux des dossiers et traiter les situations complexes
* Mettre en œuvre la politique disciplinaire de la collectivité
* Assurer un conseil auprès des directions de la collectivité en matière disciplinaire
* Organiser les conseils de disciplinaire, instruire les dossiers, en rédiger les différents actes administratifs en découlant
* Assurer le suivi des différents contentieux RH de la collectivité en lien avec la Direction des affaires juridiques et des assemblées
Assurer les fonctions de référent mutualisé égalité femmes - hommes
* Contribuer à l'élaboration du rapport annuel sur l'égalité femmes - hommes
* Suivre la mise en œuvre du plan d'actions relatif à l'égalité professionnelle dans la collectivité
* Orienter les agents vers les dispositifs de signalement en cas d'agissement sexiste, discrimination, harcèlement ou violence sexuelle

Merci d'adresser lettre de candidature, curriculum vitae ainsi que votre dernier bulletin de salaire (et arrêté dans votre grade actuel pour les agents statutaires) à : Monsieur le Président de La Roche-sur-Yon Agglomération - Direction des ressources humaines - BP 829 - 85021 LA ROCHE-SUR-YON cedex
Contact à la DRH : Laure BARRÉ
Tel : 02 51 47 49 22
Mail : [email protected]