Instructeur Autorisations du droit des sols

Dans le cadre d’une convention établie entre les communes et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex,
l’instructeur Autorisations du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des autorisations d’occupation du sol sur
le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d’ADS.

- Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’agglomération
dans le cadre de la pré-instruction des dossiers d’autorisations des droits des sols (ADS) - - - Responsable de l’instruction des demandes d’ADS et des demandes de certificats d’urbanisme : analyses
techniques et juridiques des dossiers, synthèses des consultations des différents services et présentation
aux maires des propositions de décisions
- Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme,
notamment dans le cadre des permanences assurées dans les mairies
- Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le référent ADS et l’assistant du service ADS

Emploi permanent pour les titulaires, CDD de 3 ans renouvelable pour les contractuels ;
Temps complet
Poste à pourvoir dès que possible.