RESPONSABLE DU SERVICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Le service Autoriations du droit des sols (ADS) est placé sous l'autorité du Directeur Général Adjoint, et il est composé d'une équipe dotée en plus du responsable de service ADS, d'un assistant de gestion et de deux instructeurs pour assurer les missions portant sur le droit des sols, l'urbanisme réglementaire, l'urbanisme opérationnel, le foncier et l'aménagement.

Mission et description des activités du poste :
* Animer, piloter, coordonner et superviser les missions de tous les agents du service
* Participer à la définition des politiques publiques et des orientations stratégiques de la collectivité en matière d'urbanisme, d'aménagement urbain et de foncier
* Participer à l'évolution des plans locaux d'urbanisme (mise à jour, modification, révision) et autres documents, et garantir la sécurité juridique des procédures mises en œuvre
* Superviser la gestion et l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, établissements recevant du public...) de leur dépôt à leur conformité, garantir la sécurité juridique des autorisations délivrées
* Instruire les autorisations des droits des sols : permis de construire, permis, etc...
* Garantir les délais réglementaires sur l'ensemble des autorisations d'urbanisme
* Contrôler la régularité des actes produits

Candidature (CV et lettre de motivation) par mail à [email protected] ou par voie postale à Monsieur le Président de Tulle agglo - 7 Impasse Sylvain Combes - 19000 TULLE