Instructeur de l'application des droits des sols

Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...) au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation). Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.

1/ Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols
- lancer les consultations
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- réaliser le suivi statistique
- assurer la veille réglementaire
2/Gestion et suivi administratif des décisions
- analyser et synthétiser les avis
- suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- procéder à la publicité des décisions
- réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux
4/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- renseignements d'urbanisme et cadastraux.
- aide à la constitution des dossiers et vérification de leur contenu.
Activités secondaires :
- Suivi des nouveaux logements sur logiciel RORCAL
- Correspondante RIL avec l'INSEE
- Mise à jour du répertoire d'immeubles localisés
- Participe et agit dans les activités inter service

Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de monsieur le Maire par courrier ou par mail : [email protected]
M. Henri De Meyrignac
8 rue des Carouges
77000 VAUX LE PENIL