Responsable Urbanisme / foncier

L’agent assurera les missions suivantes pour le compte de la ville :
1. Il sera en charge du suivi administratif des autorisations d'urbanisme et des autorisations au titre des ERP, instruira un certain nombre de ces actes et il participera à l'urbanisme opérationnel de la commune.
2. Il sera en charge de la gestion du domaine public et privé de la collectivité, accompagné de son suivi administratif,
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE
Sous l’autorité partagée du Directeur Général des Services.

MISSIONS DE L’EMPLOI
Missions Principales
1. Urbanisme / aménagement :
• Accueillir les administrés et apporter les premiers éléments d'urbanisme ; recevoir avec la direction et les élus les porteurs de projets type promoteurs
• Assurer la liaison des dossiers urbanisme avec le service instructeur de la Communauté de communes et préparer les décisions (CUb, DP, PC, PD, PA)
• Traiter les demandes notariales
• Assurer un certain nombre de visites de conformité et de procédures d’infraction
• Instruire les dossiers au titre de la police de publicité
• Suivi des procédures évolution du document d'urbanisme
2. Etablissements recevant du public
• Accueillir les exploitants des Etablissements Recevant du Public pour leurs démarches à effectuer (en s’appuyant sur le CAUE ou les services techniques pour les conseillers ou réaliser des supports de communication afférents)
• Instruire les demandes d'autorisation de travaux présentées par les exploitants des ERP en étroite collaboration avec les services compétents (SDIS, DDTM et services techniques de la Mairie) ; rédiger les actes de procédures et les décisions administratives relevant des autorisations ERP
• Assurer le suivi des ERP (visites périodiques, ouvertures, suivi des prescriptions, échéanciers) et assurer le secrétariat des commissions de sécurité et d'accessibilité (courriers, suivi, classement), la participation aux commissions relevant de l’adjoint à la sécurité et aux services techniques
3. Foncier / immobilier
• Gestion des opérations immobilières de la commune (acquisition, cession, location...)
• Veille foncière en lien avec l'EPF et les services de l'État
• Traiter les DIA et les préemptions SAFER
• Rédiger les arrêtés d’occupation du domaine public
4. Divers
• Dans les domaines ci-dessus : préparer les commissions municipales, les délibérations du conseil municipal
• Préparer les commissions des impôts
• Suivre les dossiers catastrophes naturelles (information du public et recueil des déclarations)
Les missions et activités ci-dessus sous-entendent des tâches non listées. Par ailleurs, après concertation, les agents peuvent se voir confier d'autres missions dans le cadre du projet de service. Ils peuvent, ponctuellement et/ou en cas de nécessité liée à la mission de service public, assurer d’autres activités
CONDITIONS D’EXERCICE
● Travail en bureau ; déplacements éventuels sur le terrain,
● Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité,
● Forte disponibilité, grande réactivité,
● Devoir de réserve et sens du service public.
AUTONOMIE ET RESPONSABILITÉS
● Missions définies et évaluées par le Directeur Général des Services,
● Relative autonomie dans l'organisation du travail avec responsabilisation accrue sur site de travail,
● Rend régulièrement compte à sa hiérarchie du déroulement de ses activités,
● Garant de la bonne réalisation des travaux et dossiers confiés.
CONTINUITÉ DANS LE SERVICE
Avec les agents d’accueil et le chef de projet

Informations complémentaires : [email protected]
CV + lettre de motivation