Responsable de secteur Urbanisme et Aménagement du Territoire

Le secteur Urbanisme et Aménagement du Territoire a pour missions principales d’instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme. Il contribue à l’aménagement du territoire et peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité

Participer à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement du Territoire
- Conseiller le directeur, la direction générale et les élu(e) sur les risques et les opportunités (techniques, juridiques) liés aux projets urbains ;
- Participer à l’élaboration des documents de planification (PLUi, SCOT, PLH, PDU, etc.) ;
- Assurer le suivi des procédures administratives de planification territoriale (communication sur l’élaboration -évolution du PLUI (cavités), RLPI, etc.) ;
Garantir la sécurité de la collectivité dans les projets et les actions (délais, juridiques, techniques)
Dans le cadre des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d’urbanisme :
- Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet) ;
- Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoires mais aussi des services pouvant contribuer à l’expression de la décision ;
- Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires ;
- Synthétiser les avis et l’instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l’Elu ;
- Organiser le suivi des dossiers ;
- Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organisme compétents ;
- Piloter et suivre l’organisation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;
- Assurer le suivi des dossiers relatifs aux établissements recevant du public qu’il s’agisse de sécurité ou d’accessibilité autres que communaux ;
Contrôle de la régularité des constructions en cours et achevées
- Constater et poursuivre les infractions ;
- Vérifier la conformité des travaux déclarés achevés et conformes ;
Gestion du foncier
- Organisation et suivi des procédures de cession, rétrocession, acquisition, expropriation, classement, déclassement du domaine public ;
- Instruction, gestion et suivi des dossiers relevant du foncier (saisie du domaine, enquêtes publiques, délibérations,…) ;
- Rédaction des rapports et délibérations relevant du foncier ;
- Elaboration et suivi des conventions d’occupation du domaine communal en lien avec la direction générale.
Accueil, information et orientation
- Accueillir, renseigner et conseiller les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité des projets ;
- Préparer et participer aux réunions de présentation des projets aux élus ;
- Travailler en transversalité avec les différents pôles et services ;
- Assurer le reporting des informations sur les logiciels métiers existants ;
- Assurer une veille juridique.

CV