Instructeur ADS (autorisation d'occupation des sols)

La collectivité de Portes-lès-Valence recherche un(e) instructeur ADS à temps complet pour son service urbanisme. La personne sera sous l'autorité du Directeur des services techniques ainsi que de la responsable urbanisme.

Mission 1 :
- Accueil Physique et Téléphonique du Public – Renseignements sur autorisations d’urbanisme requises, matrices cadastrales, numérotation de rues attribuées,
- Gestion des D.I.A. (enregistrement, réponse et envoi aux notaires)
- Gestion des Certificats d’urbanisme d’information : enregistrement, instruction et envoi aux notaires et des Certificats d’urbanisme Opérationnel : enregistrement et envoi, instruction à terme
- Gestion Réception, Enregistrement, Affichage, Consultation de services et envoi des décisions aux pétitionnaires et autres services concernés, dépôt dossiers sur Plateforme dédiée jusqu’au Contrôle de Légalité :
o Déclarations préalables
o Permis de construire
o Autorisations de travaux pour ERP en lien avec Commissions de sécurité et d’accessibilité
- Archivage des dossiers (Lien Numérique et Papier)
Mission 2 :
- Suivi Conformités PC (enregistrement Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux, transmission du dossier à la police municipale pour contrôle, et suivi délai de réponse et réponse conformité ou non)
- Envoi statistiques mensuelles sur Sitadel
- Suivi des tableaux pour recouvrement des taxes d’aménagement
- Classement des plans, PV de bornage
- ICPE : Affichage des arrêtés préfectoraux, enregistrement et renvoi en Préfecture des certificats d’affichage à l’issue de celui-ci
- Conventions d’occupation du domaine public
- Toute autre activité en lien avec le fonctionnement des services techniques, en cas de nécessité. (Par exemple : relais sur l’accueil des ST, remise des clés de location des salles, etc... )
Mission 3 :
- Evolution du poste : Instruction à terme des dossiers de DP, puis PC, AT
- En renfort responsable ADS et/ou si absence :
- Gestion du Foncier ( Acquisitions/Cessions, Reprise dans Domaine Public Communal, classement des actes notariés)
- Participation CCID
- Référent RIL pour INSEE
- Dénominations de voie et Numérotations de rues – Transmissions aux services associés (interne et externe) et renseignements sur la Base Adresse Nationale (en renfort responsable ADS et si absence)
- Modification/révision PLU le cas échéant (convocations, courriers procédures – exemple : désignation commissaire-enquêteur, publicité, diffusion PPA, etc )

Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d'année + CNAS + Tickets restaurant + Participation Mutuelle et Prévoyance (contrats mairie). Candidature + CV à adresser par courrier à Mme le Maire Place de la République 26800 PORTES LES VALENCE ou par mail : [email protected]