INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (F/H)

La communauté de communes Côte d’Emeraude, située à l’ouest de Saint-Malo, est un territoire littoral composé de 8 communes et 29 000 habitants. Avec ses 100 agents, la taille de l’EPCI favorise la proximité des services avec les élus et les acteurs du territoire ainsi qu’une réactivité dans le pilotage des opérations. Elle offre un cadre de vie privilégié avec la présence du littoral, sa connexion avec d’importants axes de déplacement et la proximité de villes structurantes que sont Dinard, Saint-Malo et Dinan.
Depuis le 1er juillet 2015, la communauté de communes Côte d’Emeraude met à la disposition des 8 communes un service mutualisé en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols. Le service est intégré au Pôle Environnement-Aménagement du territoire.
Le Service instruction des Autorisations du Droit des Sols, constitué d’une équipe de 4 agents instructeurs, instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme en vigueur et notamment des Plans Locaux d’Urbanisme communaux. Il apporte une expertise technique et juridique en matière d'urbanisme au bénéfice des élus et des communes adhérentes. Il déploie la dématérialisation des demandes et de l’instruction des autorisations du droit des sols.
Vous instruirez toute nature d’acte et contribuerez à l’élaboration de la doctrine d’instruction du service par vos recherches individuelles et collectives de solutions permettant de monter en compétences sur les différentes thématiques rencontrées à l’instruction. Votre accompagnement juridique des communes fera appel à l’application de la loi « littoral » (7 communes sur 8 concernées). Les missions secondaires vous permettront également d’exprimer différentes compétences en plus d’être instructeur. Vous serez le référent de la dématérialisation de l’instruction sur le territoire. Si vous êtes instructeur junior, un programme de formations sera mis en place et un accompagnement par la responsable de service complété par le travail en équipe vous permettront de monter en compétences.
Si vous avez l’esprit d’équipe et le goût du travail en commun, faites-nous parvenir votre candidature pour intégrer le service !

Missions principales
Sous l'autorité de la Responsable du service d'instruction des autorisations d'urbanisme, l’instructeur(rice) sera chargé(e) d’assurer les missions suivantes :
Instruction :
Instruire les demandes d’autorisation d'urbanisme suivant une répartition géographique prédéfinie et prendre en charge la totalité des phases et des tâches de l'instruction dans le respect des délais et des contraintes règlementaires.
Rédiger les arrêtés et les courriers inhérents aux actes d'urbanisme et au suivi administratif des dossiers (recevabilité, complétude, majoration des délais, consultations, proposition de décisions, etc. ...).
Garantir la sécurité juridique des dossiers.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions.
Informer et collaborer avec les agents référents des communes membres.
Suivre l'évolution des documents d'urbanisme des communes.
Missions secondaires
Enregistrer et transmettre les données d'ordre statistique aux services compétents. (SITADEL)
En tant que référent dématérialisation et logiciel métier, en collaboration avec la Responsable du service et le Responsable informatique :
• Paramétrer et accompagner les évolutions du logiciel métier. (Droits de Cités, Opéris)
• Poursuivre la mise en place la dématérialisation.

Conditions du poste :
- Poste à temps complet basé à Pleurtuit, au siège communautaire,
- Travail en bureau,
- 1 journée de télétravail par semaine possible,
- Déplacement sur le territoire de la collectivité,
- L’agent bénéficiera d’un tuilage (vacance du poste liée à un départ en retraite).
Rémunération :
- Traitement indiciaire + régime indemnitaire statutaire (RIFSEEP) + avantages CNAS + participation employeur à la protection sociale et mutuelle santé
Informations complémentaires :
Les personnes intéressées par le poste peuvent contacter pour obtenir des :
• Renseignements administratifs, Julia BARBAGALLO - Responsable du pôle gestion, finances et ressources humaines- [email protected]
• Renseignements techniques Anne ROOS - Responsable du service ADS - 02.23.15.13.15 – [email protected]
Modalités de candidature :
Les candidatures doivent comporter une lettre de motivation ainsi qu’un CV et être adressées au Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude.
PAR VOIE NUMÉRIQUE :
[email protected]
PAR VOIE POSTALE :
Monsieur le Président de La Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude
1 Esplanade des Equipages - 35730 Pleurtuit
Date limite d’envoi des candidatures : 30 avril 2024
Entretiens de recrutement : lundi 13 mai 2024 (Matin)