CHARGE.E. MISSIONS HABITAT/FONCIER

Placé.e sous l'autorité et le pilotage du Responsable de service Habitat – Urbanisme, le/la chargé.e d’Habitat - Foncier sera en charge de la mise en œuvre des actions suivantes :

Pour le compte du Syndicat Mixte SCOT du BORN – en prestation de service :
 Participation à la révision du SCoT du Born en régie : mission d’ingénierie et d’animation sur le volet logement et foncier, notamment la mise en œuvre du ZAN et de l’objectif de sobriété foncière.
 En application du PLH et du ZAN : montage, alimentation et suivi de l’Observatoire de l’Habitat et du Foncier, en lien avec l’ADACL, incluant le volet consommation foncière et artificialisation.
 Participation aux comités syndicaux et aux phases de concertation (révision, modification) pour le volet Sobriété Foncière et Logement.
Pour le compte de la CCGL et de la CCM - en prestation de service :
 Appropriation et appui à la finalisation de la démarche d’élaboration des Plans d’Actions Foncières et Programmes Locaux de l’Habitat de la CCGL et de la CCM, actuellement en phase de définition des orientations stratégiques.
 Participation à l’animation, concertation et coordination de la démarche dans les deux EPCI et les communes - en appui aux bureaux d’études.
 Arrêt et approbation des documents.
 Suivi administratif et financier, contrôle du marché confié au groupement d’études.
 Suivi des subventions et aides attribuées à cette étude.
Pour le compte de la communauté de communes des Grands Lacs :
Général :
 Participation à l’animation de la commission Habitat-Urbanisme de la CCGL.
 Veille juridique, positionnement sur les appels à projets, recherche de subventions.
 Suivi des dispositifs mis en place par les partenaires en matière de logement et de foncier (PDALHP, programmation des aides à la pierre…).
Foncier :
 Animation et déploiement de la stratégie foncière définie dans le PAF, accompagnement des communes dans leurs actions de valorisation des gisements fonciers et de densification du logement.
 Elaboration d’études prospectives et d'analyses territoriales dans le domaine de l'aménagement et de la connaissance du territoire en matière de foncier, pour alimenter les réflexions et la mise en application des objectifs de sobriété foncière sur le territoire, et la déclinaison par communes.
 Interface avec l’EPFL en cours de redéploiement, particulièrement sur le volet logement : participation aux réunions, suivi des dossiers (PPI, fonds de minoration…).
Logement social :
 Animation, coordination, exécution du volet programmatique et social du PLH, interface avec l’Etat et les bailleurs sociaux, mise en œuvre des objectifs et actions.
 Mise en œuvre d’outils de suivi partenariaux, élaboration et tenue du recensement du parc social et des droits de réservation, production de bilans, d’études stratégiques, statistiques et d’analyses sur le logement social et le peuplement.
 Déploiement, animation puis suivi de la politique d’aide communautaire à la production de logement social via l’octroi de garanties d’emprunt / de subventions : règlement d’Intervention, instruction de demandes et suivi des projets, conventionnement avec les bailleurs et gestion administrative des garanties en lien avec le service Finances, suivi et gestion des droits de réservation de la CCGL et/ ou des communes si délégation.
 Assistance et accompagnement de la commune de Biscarrosse en cas de soumission aux obligations de l’article 55 de la loi SRU.
 Lien avec les partenaires institutionnels (Etat, département, bailleurs sociaux, CIAS…) ainsi que les communes et leurs services (CCAS, services urbanisme…), et suivi des projets.
Réforme des Attributions des Logements Sociaux (RALS) :
 Pilotage, planification, coordination et animation de la mise en œuvre de la RALS.
 Encadrement du bureau d’études en charge de l’AMO, de l’accompagnement et de l’élaboration des documents inhérents.
 Participation à la constitution et organisation de la conférence Intercommunale du Logement (CIL), animation de la réflexion stratégique menant à sa constitution (Règlement Intérieur…).
 Encadrement de l’élaboration et garantie du suivi des documents inhérents : document-cadre, Convention Intercommunale d’Attribution (CIA), Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID), convention avec les bailleurs.
 A terme : préparation et participation aux commissions d’attribution des logements (CAL) pour le compte de l’EPCI, mise en œuvre le système de cotation de la demande, animation du réseau d’information des demandeurs de logement social.
Suivi de projets spécifiques et montage opérationnel :
 Gens du voyage : en lien avec les Services Techniques, participation à l’animation de la compétence sur le volet Logement, à la révision du Schéma Départemental, à l’étude de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale et de requalification de l’Aire d’Accueil de Parentis.
 Hébergement des travailleurs saisonniers : bilan et mise à jour de la convention pour le logement saisonnier adoptée en juillet 2022, suivi des projets identifiés dans la convention et le PLH, en partenariat avec Nomad’ et les communes (projet de RHVS, montage de projet de villages saisonniers modulaires, suivi de la mise à disposition de l’internat du lycée de Parentis en Born).
 Logement des jeunes : pilotage et suivi de l’étude pour la création d’une structure mixte saisonniers / jeunes à Parentis, participation à l’étude départementale pour le logement des jeunes.
 Rénovation énergétique : en lien avec le service Transition Ecologique et le PCAET, garantie de l’interface et le suivi de la Plateforme de Rénovation Precoréno.
 Dès son adoption et/ou en anticipation, mise en œuvre opérationnelle du programme d’actions du P.L.H. 2025-2031.
Urbanisme :
 Gestion de la retranscription et la mise en œuvre des objectifs du PAF et du PLH dans les documents d’urbanisme communaux.
 Au titre de la compétence P.L.H., émission des avis en tant que PPA de la CCGL sur les évolutions de documents d‘urbanisme communaux.
 Mise en œuvre et déclinaison des objectifs de sobriété foncière dans les documents d’urbanisme communaux.

Type d’emploi :
 Poste de catégorie A ou B – filière technique ou administrative : chargé de projet contractuel.
 Durée du contrat si recrutement par voie contractuelle : 3 ans renouvelable en fonction de l’avancée des missions
 Durée hebdomadaire : 35 h
 Poste à pourvoir le 1er juillet 2024.
 Poste basé au siège de la communauté de communes des Grands Lacs à Parentis en Born
Candidature à adresser à :
Madame la présidente
Communauté de Communes des Grands Lacs
29 rue Léopold Darmuzey
40160 PARENTIS EN BORN
[email protected]
Standard : 05 58 78 54 63
Date limite de candidature : 30 avril 2024
Renseignements techniques : Magali GENIBRE – [email protected]
Renseignements administratifs : Marie-Claude LALUQUE, Directrice Générale Adjointe responsable des ressources humaines – [email protected]