Agent chargé de l’Urbanisme / Foncier (h/f)

Le Loroux-Bottereau compte environ 8800 habitants et se situe dans le vignoble nantais, à 20 km de Nantes. Deux axes forts sont au cœur du projet municipal, la gouvernance partagée avec les citoyens et le Développement Durable. La Ville est membre de la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL). La commune du Loroux-Botterau est lauréate du programme « Petites Ville de Demain ».
Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l'équipe municipale veut faire du Loroux-Bottereau une ville plus respirable, solidaire et à l'écoute de ses habitants.
Dans le cadre d’une réorganisation des services, il est recherché un/une chargé(e) de l’Urbanisme et des affaires foncières.
Sous la responsabilité du Directeur Général des Services (DGS), ce(tte) collaborateur(rice) apportera son expertise et ses compétences mais aussi une vision quant aux projets envisagés. Il/elle aura pour mission de gérer tous les dossiers du droit des sols en lien avec le service instructeur de la CCSL et assurera l’accompagnement des porteurs de projets. Il/elle assistera le DGS dans le suivi des affaires immobilières et foncières de la collectivité.

L’agent sera chargé de :
Droit des sols :
- Accompagnement des porteurs de projets et usagers sur la réglementation d'urbanisme, l’avis sur avant-projet.... Les renseignements de 1er niveau (cadastre, ...) et la réception des demandes sont réalisés par le secrétariat du service
- Suivi des demandes d'autorisation (DP, PC, PA, PD, ERP ...) : consultation des dossiers, respect de la règlementation, identification des contraintes techniques, aide à la décision, ...
- Participation à la rédaction d'arrêtés (alignement, circulation, occupation du DP)
- Traitement et suivi des renseignements aux partenaires (notaires, aménageurs, DDTM, EPCI, etc.)
- Suivi des lotissements communaux
- Suivi des procédures de contentieux
Urbanisme opérationnel & règlementaire
- Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal-PLUi)
- Représenter la ville dans les différentes instances territoriales
- En lien avec la cheffe de projet « Petites Villes de Demain », contribuer activement aux réflexions sur l’évolution, la programmation et la planification urbaines et suivre les projets et études d’urbanisme opérationnel et d’aménagement/environnement
- Suivi et mise à jour de la charte de l’Aménagement
Foncier :
- Aide à la décision concernant la constitution et la gestion du patrimoine (opportunités d'acquisitions et de cessions, frais...),
- Rédaction des actes ou assistance et réponses aux cabinets de notaire, avocats, cabinets d'audit divers dans le cadre des ventes et cessions de biens, de baux, des conventions d'occupation précaire liées aux opérations d'aménagement et autres secteurs de projet,
- Valorisation des réserves foncières : recherches et propositions de modalités de gestion économe des propriétés de la commune (recherches d'occupations précaires, d'acquéreurs...).
- Classement, déclassement, désaffectation du domaine public
- Suivi des DIA et préemption si bien présélectionné par l’autorité territoriale,
- Préparation de rapports, délibérations, décisions, pour le Conseil Municipal (intégration de voies dans le domaine public, acquisition ou cession etc...)
- Participer à l'élaboration du budget de fonctionnement et d'investissement du foncier et assurer son suivi
- Constitution et suivi de dossiers fonciers simples (bornage, cession / acquisition, actes notariés, délibérations, courriers, conventions, baux, etc.)
- Consultation de France Domaines
- Actualisation de la base adresses locale et nationale
Organiser et animer les comités Urbanisme

Temps de travail : 35h hebdomadaire
Participation aux instances municipales en soirée (comité Urba ou autres réunions ponctuelles)
Télétravail possible 6 jours par mois
Rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire (IFSE+CIA)
Merci d'adresser votre lettre de motivation, C.V. et dernier arrêté de situation à l'attention de Monsieur le Maire :
par mail à l'adresse suivante : [email protected]
par courrier : Hôtel de Ville, 14 Place Rosmadec, BP 20, 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
Contact collectivité : 02.51.71.91.08 / [email protected]
Renseignements : Yann BAUDRY, DGS