CHEF DE SERVICE REGLEMENTATION ET OPERATIONNEL

Rattaché(e) à la Direction de L’Urbanisme et placé sous l’autorité de la Direction Adjointe, le Chef de Service Règlementation et Opérationnel assure les missions suivantes :
- Responsable d’une équipe.
- Conseiller et apporter une expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme règlementaire et opérationnel et l’habitat.
- Gérer et suivre des dossiers et opérations spécifiques (ADS, AVAP, PPRI, PLUi, SCOT, PLH, RLPi, PIG, OPAH)
- Gérer les contentieux administratifs en liaison avec les services concernés et les conseils externes.

Activités principales :
- Responsable de l’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
- Gérer l’administratif des dossiers d’urbanisme et diverses autorisations.
- Contrôler l’application du droit des sols.
- Pré-instruire les avant-projets sommaires et définitifs.
- Coordonner les dossiers spécifiques (opérations façades, ravalement obligatoire, ICPE, biens vacants et sans maître).
- Suivre des opérations transversales avec des services internes et des partenaires institutionnels (Politique de la ville, OPAH, SPLA, Métropole, SAFER…) : concession d’aménagement, PIG, …
- Suivre les appels à projet et consultation d’opérateurs par l’EPF.
- Rédiger des pré-rapports à présenter en conseil municipal et délibérations.
- Participer à l’élaboration des documents de planification.
Activités spécifiques :
- Suivre la veille juridique.
- Traiter les dossiers de précontentieux et recours, rédaction des attestations de non-recours. Appui technique à la direction des affaires juridiques dans les contentieux
- Apporter un appui technique à la direction des affaires juridiques dans les contentieux.
- Suivre et mettre à jour des modèles du logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme.
- Référent accessibilité (instruire les dossiers d’accessibilité, présentation SCDA Relations avec la DDT.
- Référent SIG pour la collectivité et alimentation la base de donnée Qgis.
- Effectuer les visites de recollement afin de contrôler la conformité des constructions.
Compétences :
- Appréhender un projet sur le terrain.
- Communiquer sur les finalités et enjeux d’un projet.
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande.
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures.
- Formuler des propositions dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme.
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives.
- Suivre l’évolution de la règlementation.
- Analyser et interpréter les textes et les directives et en assurer l’application.
- Superviser l’activité des instructeurs en matière de conformité des constructions.
- Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes du service.
- Maitrise parfaite de l’outil informatique, Pack Office, SIG, logiciels spécifiques : Oxalis, Cart@ds, Qgis, Ciril,…

Niveau d’études / Qualification :
BAC + 5 en Urbanisme aménagement juridique géographie ou diplôme équivalent.
REMUNERATION :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + titres restaurant + primes annuelles
CONDITION DE TRAVAIL :
Temps plein 39h avec RTT