Instructeur ADS F/H

Communauté d'agglomération du Grand-Angoulême

 Titulaire ou contractuel  ANGOULEME Le 28 mars  179 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

La communauté d’agglomération de GrandAngoulême issue de la fusion de
4 EPCI a vu son périmètre et ses compétences s'élargir au 1er janvier 2017
(38 communes - 140 000 habitants).
GrandAngoulême recrute pour la direction patrimoine public et environnement :
1 Instructeur des autorisations d’urbanisme (H/F)
Cadre d’emplois cat. C et cat. B des filières Administratives et Techniques
- Emploi permanent -
Sous l’autorité du responsable du service commun de l’administration du droit des sols, au sein d’une équipe de 10 personnes.

Missions

Assurer l'accueil physique et téléphonique
• Renseigner les pétitionnaires sur rendez-vous et téléphoniquement
• Etre le référent des communes dont vous avez l'instruction
• Participer, en fonction des besoins, aux réunions d'examen des dossiers avec le pétitionnaire et les autres partenaires concernés (CAUE, Architecte Conseil, ABF ...) pour les actes d'urbanisme ou projets sur les communes dont vous avez la charge
Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols
• Instruire les permis de construire et de démolir, déclarations préalables, autorisations de travaux, certificats d'urbanisme, permis d'aménager et de lotir...
• Etablir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter au regard du droit
• Se rendre sur le terrain si nécessaire
• Repérer les besoins d'expertise (architecte et paysagiste, gestionnaire de réseaux...)
Suivre la règlementation et respecter les délais d'instruction
• Suivre et organiser l'instruction dans les délais règlementaires
• Confronter le projet de la demande d'urbanisme au droit applicable
Gérer administrativement et fiscalement les autorisations et rédiger les actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et pétitionnaires
• Synthétiser, proposer et envoyer la décision
• Transmettre les informations nécessaires aux services de l'Etat pour le calcul des taxes
Assurer la rédaction d’actes, de rapports, observations et courriers à l’attention des mairies et pétitionnaires
Réaliser si nécessaire les visites de conformité
• Réaliser les visites de recollement

Informations complémentaires

• Lieu de travail : 139 rue de Paris 16000 Angoulême
• Temps de travail du lundi au vendredi
• Plusieurs scénarios de temps de travail possibles permettant une meilleure conciliation vie professionnelle et vie personnelle
• Prestations sociales (Contrat groupe prévoyance maintien de salaire et complémentaire santé, comité d’action sociale)
• Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : Cat C (C2) et Cat B (B3)
Pour information, vous pouvez contacter : Martine DAMOUR ou Ronan CULLERIER au 06.09.89.88.69

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