Sous l’autorité de la Directrice Générales des Services, le responsable du pôle urbanisme a en charge principalement la gestion de l’activité urbanisme avec l’aide d’un agent de catégorie C.
Missions
ACTIVITES PRINCIPALES :
Accueil des différents publics (administrés, architectes, promoteurs…)
Interface entre les différents publics, le service instructeur, l’architecte Conseil du PNRL, et le Service départemental de l’Architecte et du patrimoine dans le cadre des demandes
Gestion et traitement des mails en liens avec le pôle
Echanger avec les études notariales concernant leurs demandes
Préparation des avis du Maire sur les dossiers d’Urbanisme par la connaissance du tissu local
Suivi de la fiscalité des dossiers d’Urbanisme
Suivi du contentieux administratif avec l’avocat de la Commune
Suivi du contentieux pénal avec la Mission Juridique de la DDT et la médiation pénale
Rédaction des procès-verbaux et constitution de partie civile
Suivi de la planification en lien avec le bureau d’études et la commission PLU
Gestion de l’adressage (numérotation/géolocalisation/transmission services fiscaux)
Programmation du déploiement de la défense extérieure contre l’incendie (en lien avec SIVOM/SDIS)
traitement des demandes de compteurs d’eau et d’électricité
L’instruction est réalisée par l’intercommunalité.
ACTIVITES SPECIFIQUES :
- Foncier
Traitement des DIA en lien avec la commission ad hoc
Suivi des ventes en zone agricole via les notifications SAFER
Saisine du Service des Domaines dans le cadre d’acquisitions et de cessions
Mise en œuvre des procédures ou de projet : péril, opération façade,
- Fiscalité
Mise à jour des informations cadastrales en lien avec le géomètre du Cadastre
- Environnement
Instruction des autorisations d’enseigne, mise en place et suivi du RLP
Police de la publicité
- Constructions
Interface entre les différents publics et le service instructeur dans l’instruction des autorisations de travaux
Suivi de l’Adap de la commune
Secrétariat de la commission communale de sécurité/agent communal désigné siégeant la commission de sécurité
- Recensement de la Population
Agent coordonnateur assurant le lien entre l’INSEE et les agents recenseurs
Informations
complémentaires
transmettre CV+ lettre de motivation par mail à [email protected]
avant le 12/04/2024