Un·e chargé·e de mission opérations foncières

La Ville de Bayonne s'est dotée d'un schéma directeur immobilier en 2022, qui comprend notamment un volet foncier relativement ambitieux. Fort d'un patrimoine de 176 bâtiments et de réserves foncières, la Ville souhaite aujourd'hui redimensionner son parc immobilier et valoriser son foncier non bâti.
Dans cette optique, la mission consiste à mettre en œuvre le programme de cession et d'acquisition en lien avec l'ensemble des directions concernées.
Au sein de la direction générale adjointe en charge de l'aménagement et de la transition écologique, et en collaboration avec le service foncier, le chargé ou la chargée de mission devra notamment piloter l'ensemble des actions à engager afin de mettre en œuvre le programme arrêté par la municipalité.
Une expérience dans le montage d'opération immobilière serait appréciée.

Activité 1 : Mettre en œuvre les démarches d'acquisitions ou de cessions relevant du volet foncier du schéma directeur immobilier (SDI)
- Suivre l'ensemble des projets d'acquisitions et de cession relevant du volet foncier du SDI et animer, à ce titre, les instances de revue de projets dédiées ;
- Définir et mettre en œuvre la procédure d'acquisition la plus adaptée (amiable, préemption, expropriation) et suivre les procédures administratives correspondantes ;
- Conduire des négociations foncières et immobilières ;
- Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.) ;
- Suivre les demandes d'estimations auprès des services des domaines et des éventuels bornages des biens ;
- Suivre les problématiques des dossiers avec les autres directions concernées en transversalité (réseaux, état du sol, état des bâtis, contraintes d'urbanisme, etc.) ;
- Définir et conduire les études techniques concourant à la libération du foncier (DPE, études de sols, état environnemental des sols, etc.) ;
- Définir et faire effectuer les éventuels travaux à mener pour permettre la libération ou le détachement du bien immobilier à céder ;
- Conduire les procédures classement et déclassement du domaine public ;
- Assurer une assistance technique et opérationnelle en matière de foncier pour les autres services.
Activité 2 : Dans la continuité du schéma directeur immobilier, définir les besoins de locaux des services municipaux dans une optique à la fois de rationalisation mais également d'adaptation
- Déterminer, avec les directions concernées, les besoins de locaux associés à leurs missions afin d'établir les éventuels projets de déménagement jugés nécessaires ;
- Rechercher les biens immobiliers qui pourraient permettre de loger les services municipaux à relocaliser et organiser, pour ce faire, une veille foncière adaptée aux besoins du schéma directeur immobilier ;
- Mettre en œuvre les outils techniques fonciers et les méthodes appropriées pour améliorer le processus de veille foncière.

Renseignements auprès de Monsieur Jean-Baptiste MARINOT,
Directeur Général Adjoint en charge de l'aménagement et de la transition écologique ? 05.59.46.60.80.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire