INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Instruction des actes d'urbanisme - Saisie informatique. Accueil physique et téléphonique du public

* Missions générales liées au poste :
- Etude et suivi des dossiers d'autorisations d'urbanisme
- Saisie décisions administratives et courriers
- Visite de conformité
- Informer, conseiller et orienter le public
* Activités et tâches relatives au poste :
- Gestion des demandes d'autorisations : permis de construire maison individuelle (PCMI), permis de construire (PC), permis d'aménager (PA), autorisation de travaux (AT) et déclaration préalable (DP) annexées
- Instruction des actes : vérifier si projet en accord avec documents d'urbanisme en vigueur (PLU - PPRi - PPRmvt)
- Saisie informatique: consultation de services, demande de pièces manquantes, arrêté de décision, attestation de non contestation de la conformité des travaux, bordereau de transmission (élu, direction, pétitionnaire)
- Préparation et suivi de signature de l'élu :
* départ signature : cachet sur chaque plan en 3 exemplaires + inscription du numéro de dossier correspondant sur chaque plan
* arrivée signature : cachets sur chaque plan en 3 exemplaires
- Contrôle de conformité : visite des lieux de la construction et des travaux d'aménagement au dépôt de la DAACT par le pétitionnaire et consultation de services extérieurs s'il ya lieu, dans les cas suivants :
* Etablissement Recevant le Public
* Bâtiment situé dans un secteur classé Monument Historique
* Sur sollicitation du pétitionnaire de l'autorisation de construire
* Sur demande de l'administration
- Traitement des courriers électroniques : information zonage, demande de renseignements des administrés, services et collaborateurs extérieurs
- Accueil physique et téléphonique du public avec ou sans rendez- vous : conseil sur dossier à déposer ou suite à demande de pièces manquantes

Direction des Ressources Humaines