Instructeur(trice) urbanisme

Trévoux, ville de 7 071 habitants, au sein d'une communauté de communes de 39 000
habitants, dans l'Ain, aux portes du Grand Lyon recrute pour son service urbanisme, un agent polyvalent urbanisme à temps complet pour un remplacement d'un agent et accroissement temporaire d'activité.
37h30 hebdo sur 4.5 jours ou 5 jours.

* Enregistrement du dossier et des données dans la base de données ;
*Détermination des délais d'instruction au vu des consultations obligatoires nécessaires ;
* Vérification du caractère complet du
dossier et sa recevabilité ; Si le dossier déposé justifie un délai d'instruction supérieur au délai de droit commun et/ou si le dossier se
révèle incomplet au regard des dispositions du Code de l'Urbanisme, transmission (par courrier électronique) à la commune d'une
proposition de courrier de demande de pièces complémentaires et de délais majorés à la commune ;
* Examen technique du dossier,
notamment au regard des règles d'urbanisme applicables au terrain concerné ;
* Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (autres que celles déjà consultées par le Maire lors de la phase de dépôt de la demande) ;
* Rédaction du projet de décision compte tenu du projet déposé, de l'ensemble des règles d'urbanisme applicables et des avis recueillis ;
* A l'issue de l'instruction, communication au Maire d'un projet de décision, accompagné le cas échéant par une note explicative et les avis des
services consultés ;
* Réception d'une copie de la décision ;
* Transmission à la DDT des éléments permettant la perception des taxes
d'urbanisme en vigueur.
* Echanges avec les Maires et adjoints à l'urbanisme des communes sur des avant-projets et dans le cadre de l'instruction : rôle de conseil
* Rencontre avec les porteurs de projet * Participation à la commission CAUE pour l'amélioration continue des projets
* Participation à la vie du service / à l'analyse de la pratique

Merci d'envoyer CV + Lettre de motivation à l'adresse mail suivantes : [email protected]