Instructeur Gestionnaire des Autorisations d'Urbanisme (H/F)

Sous la hiérarchie du Directeur du Pôle Aménagement également responsable du service instruction droit des sols.
MISSIONS ET ACTIVITES DU POSTE
Mission principale,
Raison d'être ou finalité du poste
* Instruction administrative et technique des dossiers
* Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
* Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
* Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
* Consulter les autres services et notamment les concessionnaires, services de l'Etat ou tout autre service selon le cas et recueillir leurs avis
* Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, en collaboration avec les services compétents
* Rédiger et envoyer aux communes membres les courriers (demandes de pièces complémentaires, majoration de délai, rejets, sans suite, certificat tacite, etc.)
* Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
* Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs
* Proposer les arrêtés de décision au moins 15 jours avant la fin de la date limite d'instruction
* Enregistrer les DOC et DAACT et assurer leur suivi.
* Assurer les visites de conformité en présence des pétitionnaires et des élus communaux, rédiger les procès-verbaux de recollement à destination des maires
* Rédiger et proposer les attestations de non contestation de travaux

Outre la mission principale d'instruction l'instructrice a également pour mission de :
- Renseigner les communes sur toutes les problématiques ayant trait au code de l'urbanisme ou au foncier
- Assister les communes dans leurs procédures contentieuses ou précontentieuses
- Assurer les visites de conformité en présence des élus communaux, rédiger les procès verbaux de recollement et les attestations de contestation ou non contestation de travaux.
- Suivre les procédures d'élaboration et/ou de modification des documents d'urbanisme communaux
- Veiller à la bonne intégration des documents d'urbanisme communaux sur le SIG fourni par l'EPCI (Geoxalis) et assurer sa bonne tenue.
- Gérer en lien avec le prestataire toutes les problématiques qui pourraient naître de l'utilisation du logiciel d'instruction Oxalis ou des logiciels métiers accessoires.
- Rédiger ou modifier les modèles de courriers mis à disposition des communes via oxalis.
- Assurer le suivi du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme intercommunal en procédant ou en faisant procéder aux modifications nécessaires à son bon fonctionnement
- Recevoir physiquement et/ou téléphoniquement les usagers adressés par les communes membres au service afin de les renseigner.
- Veiller à la bonne transmission du dossier aux services tenus d'établir toutes taxations en lien avec le projet.

Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes
à : [email protected]