Instructeur Droit des Sols Urbanisme / Contentieux (H/F)

Mairie d'Yerres

 Titulaire ou contractuel  YERRES Le 15 mars  210 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Placé sous l'autorité directe de la Directrice Générale Adjointe des Services au sein du service Urbanisme et Développement Economique composé de 7 agents, votre principale mission est de garantir l'instruction des autorisations d'urbanisme dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'aménagement de la Ville et dans le respect de règlement d'urbanisme.
Vos missions sont variées : instruction des autorisations d'urbanisme, contentieux de l'urbanisme et du code de l'environnement, veille juridique et réglementaire.

Missions

Selon votre profil, l'équilibre entre les différentes missions pourra évoluer vers une instruction ADS plus complète (étude de faisabilité) et des missions en lien avec le développement économique au sein du service (réglementation enseignes et application du RLP).
* Assurer l'instruction complète des autorisations d'urbanisme : enregistrement, conseils aux pétitionnaires (aspects réglementaires et esthétiques ...), délivrance et conformité.
* Assurer une partie du suivi des contentieux de l'urbanisme (administratif/pénal/civil) et de l'environnement : mise en demeure, rédaction des procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, exécution des décisions juridiques en lien avec les Institutions (DDT, commissariat, procureur...), le service juridique et les autres instructeurs.
* Planifier les visites de chantiers, contrôles et conformité des travaux en lien avec le service ADS.
* Garantir une veille juridique et réglementaire au sein du service.
Horaires de travail :
* Lundi : 13h30/19h00 (accueil du public)
* Du mardi au vendredi : 8h30/12h00 - 13h30/17h30
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle - Ville adhérente au CNAS.
Permis de conduire B exigé - Poste à pourvoir immédiatement

Informations complémentaires

Merci d'adresser votre dossier de candidature accompagné de votre curriculum vitae à
Monsieur Olivier CLODONG, Maire de Yerres, Conseiller Départemental - 60, rue Charles de Gaulle - 91330 Yerres
Contact : Anne GAFFIOT, Directrice Générale Adjointe des Services - Tél : 01.69.49.77.24 - Courriel : [email protected]