Juriste

Mairie de Saint-Jean-d’Illac

 Titulaire ou contractuel  ST JEAN D ILLAC Le 08 déc.  202 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

La ville de Saint-Jean-d'Illac, entre agglomération bordelaise et Bassin d'Arcachon, recrute un juriste territorial confirmé (H/F).
Vous participerez à la sécurisation de l'activité juridique, conseillerez les élu(e)s, les services et apporterez en amont une assistance et conseil juridique dans les domaines vairés du droit.
Ce poste ouvre sur des missions qui nécessitent un cadre réglementaire strict et une veille juridique constante.
Vous travaillerez sous l'autorité du Directeur du Pôle Ressources
Relations fonctionnelles
* Relations avec le Maire, la Directrice Générale des Services, les élus et le
Directeur du Pôle Ressources pour recevoir des directives, rendre compte et échanger des informations.
* Collaboration avec les avocats, les experts, les huissiers, les notaires
* Collaboration avec l'ensemble des services et notamment le secrétariat général
* Relations avec les administrés pour l'ensemble des activités du poste
* Collaboration et échanges d'informations avec les administrations, partenaires institutionnels
* Relations avec les porteurs de projets/associations/entreprises

Missions

Missions
1. Assistance et conseil juridique aux élus et services
2. Contrôle préalable des actes juridiques
3. Gestion des contentieux et des précontentieux
4. Suivi de la politique de protection des données
5. Recherche de subventions
6. Veille juridique générale
Tâches et activités (non exhaustives)
Mission 1 : Assistance et conseil juridique aux élus et services
* Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
* Assistance aux services dans la rédaction de tous types d'actes conformément au droit applicable (conventions, arrêtés, délibérations, règlements intérieur, AOT, notes...)
* Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets complexes
* Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets
* Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires)
* Proposer des procédures et des méthodes de fonctionnement en rédigeant par exemple des modèles standardisés d'actes (conventions ou autres), des fiches de procédure, des guides de vulgarisation du droit
Mission 2 : Contrôle préalable des actes juridiques en lien avec le secrétariat général
* Organiser le processus de contrôle préalable des actes
* Vérifier la validité des actes et organiser les procédures de validation avec le secrétariat général, notamment dans le cadre de la sécurisation des réunions des assemblées
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agent, élus)
* Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
Mission 3 : Gestion des contentieux et précontentieux
* Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
* Gérer les précontentieux (conciliation, médiation...)
* Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures (mémoires, protocoles d'accord transactionnel...), être en collaboration avec les services et les avocats
* Analyser les demandes de protection fonctionnelle
* Représenter la collectivité en justice
Mission 4 : Assurer le suivi de la politique de protection des données
* Être référent RGPD
* Suivi du traitement des données de l'ensemble des services (mises à jour régulières sur les données crées et supprimées)
Mission 5 : Recherche de subventions
* Gestion et suivi des principaux dossiers de subventions jusqu'à la clôture du dossier
* Assister les services dans la gestion et le suivi de leur dossier de subventions
* Assurer une veille sur les dispositifs de subvention, d'appels à manifestation d'intérêt ou d'appels à projets en lien avec les projets de la collectivité
Mission 6 : Assurer une veille juridique générale
* Mener une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* Alerter les supérieurs hiérarchiques, élus et agents des changements de manière succincte et claire

Informations complémentaires

Contact : 0557978304
Informations complémentaires :
Transmettre CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Mairie de Saint Jean d'Illac
120 avenue du las
33127 Saint Jean d'Illac
[email protected]
Pour tout renseignement complémentaire :
Monsieur MARTY Joël
Responsable du pôle Ressources
[email protected]