Chef du service droit des sols (h/f)

Mairie du Blanc-Mesnil

 Titulaire ou contractuel  LE BLANC MESNIL Le 28 nov.  112 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Piloter l'activité du service des droits des sols. Participer à la mise en oeuvre de la politique urbaine réglementaire de la Ville. Etre garant de l'instruction des dossiers en matière de demandes d'autorisation en droits des sols et des ERP et, ce dans le respect des orientations définies par la municipalité.

Missions

MISSIONS
Assurer l'organisation de l'activité et l'encadrement des agents du service :
- Organiser et assurer le suivi de l'activité du service et proposer des outils de reporting
- Assurer la veille réglementaire et juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
- Elaborer et suivre le budget du service en fonctionnement et en investissement, dépenses et recettes (suivi de la fiscalité et des participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées)
- Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme pour le volet réglementaire
Assurer l'instruction et le contrôle des demandes relatives aux droits des sols :
- Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
- Instruire l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux - Autorisation de travaux, CU...)
- Superviser la préparation des dossiers présentés en commission
- Assurer le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
- En cas d'infraction, rédiger et/ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, et les arrêtés interruptifs de travaux en collaboration avec les services compétents et intéressés.
Assurer un rôle de conseil auprès des différents partenaires internes et externes (élus, directions et services de la collectivité, acteurs institutionnels ...) :
- Préparer et assurer le suivi des audiences des élus
- Rédaction de notes techniques d'aides à la décision
- Suivre et accompagner des études de faisabilité en lien avec les chargés d'études en urbanisme et aménagement et le service Foncier
- Information et conseil auprès des pétitionnaires sur leur projet en matière de qualité architecturale et urbaine
- Participer aux réunions de coordination

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, place Gabriel Péri
93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
ou par mail : [email protected]

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