Chargé du suivi foncier (F/H)

Angers-Loire - Métropole

 Titulaire ou contractuel  ANGERS Le 28 nov.  131 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Chargé du suivi foncier (F/H)

Missions

Au sein du service Gestion du patrimoine, vous serez référent en matière de gestion foncière du domaine public routier et l'interlocuteur privilégié des autres services de la Direction, des autres directions techniques (Aménagement et développement des territoires, Parcs, jardins et paysages, Eau et assainissement...), et des communes d'Angers Loire Métropole.
A ce titre, vous devrez :
- Diagnostiquer, élaborer et programmer le plan de délimitation du domaine public routier sur le territoire d'ALM et mettre en œuvre les procédures correspondantes (classement, déclassement, ...)
- Etablir le tableau des voies communales à transférer à la Communauté urbaine. Identifier, lister et localiser les voies communales cadastrées et non cadastrées.
- Déterminer, cartographier et lister les numéros parcellaires présents sur la voirie communautaire et demander les effacements de numéros aux services du cadastre (DGFIP)
- Participer à la rédaction du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements des communes à ALM
- Contribuer à l'élaboration de l'outil de gestion dynamique et interopérable de délimitation de l'emprise du domaine public routier et de régularisations foncières
- Analyser et expertiser sur le terrain, en fonction des besoins, et en lien avec les secteurs, les demandes quotidiennes de délimitation de l'alignement du domaine public routier
- Analyser la pertinence des demandes de classement ou déclassement des voies communales et communautaires, de mise à l'alignement et autres dossiers en lien avec les questions de domanialité sur l'espace public
- Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, ...) et rédiger les avis sur les autorisations d'urbanisme en conformité avec le règlement de voirie.

Informations complémentaires

- CDD de 3 ans à temps complet
- Rémunération selon expérience
- Recrutement dans le cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux
Adressez un dossier de candidature (Lettre de motivation et CV) à l'attention de Monsieur Le Président
Par mail : [email protected]
Les candidatures devront parvenir à la Direction des Ressources Humaines : Avant le 10 décembre 2023