Instructeur droit des sols (f/h)

Communauté de communes Granville Terre et Mer

 Titulaire ou contractuel  GRANVILLE Le 02 juin  70 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Située dans la Baie du Mont-Saint-Michel, la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, regroupe 32 communes et compte 45 000 habitants. Dotée de nombreuses compétences, en forte évolution, elle constitue le bassin de vie le plus dynamique du Sud-Manche, doté d'un fort potentiel de développement.

LE POSTE :
Depuis 2015 la Communauté de Communes Granville Terre & Mer a mis en place un service commun d'instruction des autorisations du droit des sol (ADS) à destination de 23 communes. Au sein de ce service (3 instructeurs), l'instructeur aura comme mission principale d'instruire les demandes d'ADS de leur transmission par les mairies à la rédaction de la proposition de décision.

Missions

Sous la responsabilité de la responsable de service, l'instructeur assurera les missions suivantes :
- Examen technique et réglementaire des dossiers de demande d'ADS (CUb, DP, PC, PA) et des déclarations d'intention d'aliéner relevant de la compétence développement économique.
- Gestion et suivi administratif des dossiers : consultation des services extérieurs, analyse des avis, respect des délais, échange avec les collègues.
- Information et conseils auprès des élus, des services municipaux et des pétitionnaires (par téléphone ou lors de rendez-vous).
- Rédaction des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités.
- Veille juridique.
- Participation aux évolutions du service : dématérialisation des demandes d'ADS, proposition d'outils et de méthodes de travail.

Informations complémentaires

Renseignements : Madame Solène POLLEAU, Responsable du service urbanisme,
au 02 14 24 20 43 / s.polleau@granville-terre-mer.fr