Juriste

En qualité de juriste, les principaux domaines d'intervention sont :
La gestion des actes des assemblées (Conseil départemental et Commission permanente) : contrôle des actes et des procédures, rédaction de délibérations et arrêtés, etc.
Conseils juridiques en matière de dossiers précontentieux et contentieux relatifs à la fonction publique, déontologie des agents et des élus,
Recherches juridiques, conseil aux services (procédures, actes...) dans tous les domaines du droit administratif.

Activités principales
Assistance et conseil juridiques auprès des services :
- Contrôle juridique des actes et procédures,
- Conseils aux services quant à la régularité juridique des actes et procédures, alertes sur les risques juridiques,
- Rédaction de notes,
- Recherches juridiques.
Gestion des contentieux :
- Rédaction de mémoires,
- Représentation du Département devant les juridictions,
- Relations avec les avocats de la collectivité le cas échéant.
Gestion des procédures amiables :
- Rédaction des courriers et actes,
- Préparation ou participation aux réunions, expertises, transactions, etc.
Activités secondaires
Animation de réunions et de formations internes

Les candidatures (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative pour les candidats titulaires de la fonction publique hors CD70) doivent être adressées en priorité par courriel et uniquement à [email protected]
ou par voie postale à :
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Saône
Direction générale - Service des ressources humaines
23 rue de la Préfecture- CS 20349 – 70006 VESOUL CEDEX