Descriptif du poste
Placé sous l'autorité hiérarchique de la directrice de l'urbanisme hors SPR et de l'environnement, vous êtes un homme ou une femme de terrain. Vous inspectez le domaine public et privé, et veillez au respect notamment de l'application des règles du code de l'urbanisme.
Missions
Activités principales
Urbanisme :
- Suivi sur le terrain des autorisations d'urbanisme délivrées par la commune (affichage des autorisations, procédure de droits de visite, dépôt dans le délai imparti des déclarations d'ouverture de chantier et des déclarations attestant l'achèvement des travaux).
- Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme lors du dépôt de la déclaration attestant l'achèvement des travaux.
- Contrôle de la bonne finition des travaux même anciens (enduit, ...).
- Prise en charge des formalités administratives liées aux interventions sur le terrain (rédaction des mises en demeure, procès-verbaux d'infractions et arrêtés interruptifs de travaux / rédaction des courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courriers, constats, ...) / rédaction des procès-verbaux de récolement, etc.).
- Gestion des demandes de compteurs d'eau et d'électricité provisoire et définitive.
- Gestion des participations à l'assainissement collectif.
Urbanisme et contentieux (en lien avec le service contentieux) :
- Effectuer des vérifications de travaux en cours ou terminés pour le compte des services internes de des directions deux directions de l'urbanisme (en SPR et hors SPR).
- Lors de ses tournées de routine, l'agent devra immédiatement faire remonter les travaux, occupations illégales ou entraves au domaine public qu'il considèrera suspicieux (non conformes ou non autorisés) aux services adéquats.
- Assistance administrative ponctuelle du service contentieux sur la prise en charge des formalités administratives liées aux tournées sur le terrain (rédaction des mises en demeure, procès-verbaux d'infractions, arrêtés interruptifs de travaux, courriers et rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courriers, constats, ...)).
Cadastre / Adressage et numérotation
- Inspection quotidienne du territoire communal (enquête et contrôle sur le terrain) et vérification de la mise à jour des données cadastrales relatives aux évolutions foncières et urbanistiques (évolution du foncier bâti, locaux vacants, taxes d'habitations, etc.).
- Consultation et optimisation des fichiers fonciers, vérification des mises à jour cadastrales par rapport aux autorisations d'urbanisme délivrées.
- Participation à la constitution des dossiers transmis aux services fiscaux (aide à l'établissement des fiches de renseignements et aide à l'examen de la liste 41 pour la mise à jour fiscale et cadastrale).
- Gestion de l'adressage et de la numérotation des constructions nouvelles et/ou lors de la création de logements supplémentaires sur une même unité foncière.
Divers :
- Recherches dans les archives communales. - Travailler en collaboration avec les services des deux directions de l'urbanisme (et notamment le service urbanisme, le service contentieux et le service patrimoine), avec les autres services municipaux (Police Municipale, techniques, commerce, finances, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs (centre des finances publiques, services de l'état, ONF, SDIS, etc.). - Assurer une veille juridique et réglementaire.
- Missions évolutives en fonction des besoins de la collectivité.
- Binôme de l'inspecteur en environnement et de la cheffe du service contentieux en cas d'absence.
Informations
complémentaires
Rémunération
Statutaire, régime indemnitaire.
Prime de fin d'année sous condition d'ancienneté.
Titres restaurants, Comité des uvres Sociales (COS) selon statut (titulaire, contractuel, etc.).
Participation employeur (santé et prévoyance) sous condition d'un contrat labelisé.
Candidature
Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à l'attention de M. le Maire : - Par courrier : Hôtel de Ville Place Georges Clemenceau BP 134 30302 Beaucaire cedex - Par courriel :
[email protected]