Instructeur·trice du droit des sols

Communauté de communes du Grand Autunois Morvan

 Titulaire ou contractuel  AUTUN Le 07 juin  199 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan recherche un Instructeur·trice du droit des sols au sein de sa Direction des Services Techniques de l'Autunois.
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (36300 habitants) s'étend sur toute la partie Nord-Ouest du département de Saône-et-Loire et compte 55 communes. Le territoire communautaire se compose de 5 secteurs géographiques et son armature urbaine s'articule autour d'Autun, la ville centre, et de 4 pôles de services de proximité (Anost/Cussy-en-Morvan, Étang-sur-Arroux, Épinac et Couches).
Le pôle Urbanisme de la Communauté de Communes est aujourd'hui composé d'un responsable, de trois instructeurs du droit des sols et d'une secrétaire-assistante. Avant l'entrée en vigueur du futur PLU intercommunal, l'équipe doit être renforcée pour être en capacité d'instruire, à terme, l'ensemble des demandes d'information et
d'autorisation d'urbanisme déposées sur les 55 communes.

Missions

Placé sous l'autorité du Responsable du Pôle Urbanisme et du Directeur des Services Techniques de l'Autunois, l'agent aura pour missions de :
- En lien avec les différents services internes et externes ( pôles de la DSTA, services de la CCGAM, DREAL, DDT, UDAP, Sous-Préfecture, SDIS, DRI, ...), instruire les demandes d'information et d'autorisation d'urbanisme, les demandes d'autorisation de travaux relatives à l'accessibilité et à la sécurité, les demandes d'installation de dispositifs de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes ;
- Assurer le suivi administratif des dossiers ;
- Rédiger les arrêtés et autres décisions proposés aux élus, les courriers divers s'avérant nécessaires au cours ou à l'issue de l'instruction ;
- Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers, porteurs de projets, professionnels et élus sur le droit des sols applicable (9 PLU, 2 cartes communales et 1 PSMV sont en vigueur sur le territoire communautaire), les règles de procédure à respecter (code d'urbanisme) et les réglementations connexes à prendre en compte ;
- Contrôler la conformité des constructions, installations et aménagements réalisés.

Informations complémentaires

Les candidatures sont à adresser à :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
7 route du Bois de Sapin - 71400 AUTUN
ou à l'adresse mail suivante :
[email protected]
Si vous êtes fonctionnaire, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative.
Si vous êtes lauréat d'un concours, merci de joindre votre inscription sur liste d'aptitude

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