Instructeur du droit des sols (h/f)

Mairie d'Épinay-sur-Seine

 Titulaire ou contractuel  EPINAY SUR SEINE Le 02 juin  188 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Service : Urbanisme-Affaires domaniales

Missions

Au sein du service Urbanisme- Affaires domaniales, sous l'autorité de la Directrice, vous serez en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et du contrôle sur le terrain - constat d'infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.
Missions :
* Assurer l'instruction des autorisations d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d'urbanisme opérationnel
* Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
* Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Accueillir les pétitionnaires à leur demande pour étude d'avant-projets
* Analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*
* Constater les infractions (PV) et suivre les contentieux en lien avec le service juridique
* Renseigner les adresses et les autorisations de construire : INSEE* - recensement -Site WEB CORRIL* (tous les 6 mois)

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation par mail à [email protected]
Monsieur le Maire
Mairie, 1-3 rue Quétigny
93806 EPINAY SUR SEINE CEDEX

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