CONSEILLER AUTORISATION D'URBANISME ET REFERENT JURIDIQUE

Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme sur la Communauté
Urbaine d'Alençon Rattachement hiérarchique : Rattaché au responsable du service autorisations d'urbanisme Contraintes
particulières liées au poste : Secret professionnel - Niveau de responsabilité - Respect des délais - Prévention des contentieux

1. Instruire les demandes de permis de construire, de déclarations préalables,
de certificats d'urbanisme, de permis de démolir, de permis d'aménager : Assurer le suivi et le respect de la réglementation du droit
des sols ; Renseigner, conseiller et accompagner les communes, maîtres d'oeuvre et particuliers par téléphone et sur rendez-vous ;
Organiser et participer aux rendez-vous avec l'Architecte conseil de la CUA, auprès des particuliers et maîtres d'oeuvre ; Participer
aux groupes de travail autorisations d'urbanisme et préparer les dossiers présentés en groupe de travail ; Rédiger les courriers
relatifs aux dossiers traités et aux décisions proposées ; Effectuer les visites sur le terrain pour l'instruction et la conformité des
constructions et aménagements 2. Assurer la veille juridique et la gestion des dossiers contentieux, en association avec l'ensemble
du service : Prévenir les recours et les contentieux et participer à la prévention et à leur suivi 3. Identifier et gérer les infractions
dans le cadre de l'assermentation, 4. Assurer le processus de dématérialisation du dépôt et traitement des AU, 5. Participer au suivi
statistique de l'activité immobilière dans le cadre de l'observatoire de l'habitat : Nombreuses relations avec l'extérieur :
pétitionnaire - maître d'oeuvre - mairies - SDIS - Architecte des Bâtiments de France - Préfectures - DDT - DREAL - Services
gestionnaires des réseaux Rôle de conseil auprès des communes, des maîtres d'ouvrage et des particuliers dans une démarche
continue de leur satisfaction.
Rédaction des arrêtés
Participer au processus de dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Soit par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon
Direction des Ressources Humaines
CS 50362 – Place Foch
61014 Alençon Cedex Soit par mail à l'attention de :
[email protected]
Les candidatures accompagnées, d'une lettre de motivation et d'un CV, sont à adresser au plus tard le : 17 juin 2023
Merci de bien vouloir rappeler sur votre courrier la référence de l'offre d'emploi suivante : 84/2023