Juriste marchés et contrats publics (H/F)

Placé sous l'autorité du Responsable du Service des Affaires Juridiques, le Juriste marchés et contrats publics assure la passation des marchés, l'assistance des gestionnaires dans l'exécution et participe à la veille juridique.

GRADE MINIMUM : Rédacteur Territorial
GRADE MAXIMAL : Attaché Territorial Principal
RESIDENCE ADMINISTRATIVE : Bar-le-Duc
MISSIONS & ACTIVITÉS PRINCIPALES :
1- Organiser les procédures de passation des marchés publics
- Conseiller les services gestionnaires dans le choix des procédures de passation
- Rédiger les dossiers administratifs de consultation des entreprises
- Assurer le secrétariat de la CAO et autres commissions spécialisées
- Rédiger ou contrôler la rédaction des rapports et délibérations dans le cadre des procédures de passation des marchés
2- Assister les services gestionnaires dans l'exécution des marchés et des contrats du Département, notamment en matière d'opérations immobilières
- Analyser le besoin d'assistance des gestionnaires de marchés
- Proposer des solutions adaptées afin d'éviter les situations litigieuses ou contentieuses en matière de marchés ou de contrats publics
- Assurer, en tant que de besoin, la constitution et le traitement administratif des dossiers d'acquisition/de cession/d'échange/de rétrocession, à titre principal des terrains non bâtis (hors procédure d'aménagement foncier)
- Assurer, en tant que de besoin, le traitement des réclamations des propriétaires et exploitants en lien avec les services concernés
- Assurer une veille juridique et conseiller les services départementaux ou partenaires extérieurs en matière d'opérations immobilières
3- Participer à la veille juridique relative à la commande publique et à l'administration générale de la collectivité
- Rédiger des analyses juridiques de toutes évolutions jurisprudentielles et légales pertinentes relatives à la commande publique
- Diffuser ces analyses sur des supports préalablement arrêtés
- Organiser le classement de ces diffusions
- Participer aux actions de formations internes relatives à la commande publique
4- Gérer les litiges et les contentieux, notamment ceux relatifs aux procédures des passations ou d'exécution des marchés publics ou des contrats du Département
- Diagnostiquer les difficultés rencontrées par les services gestionnaires
- Analyser les risques pour la collectivité dans un litige ou un contentieux
- Proposer différentes stratégies de défense ou d'action (transaction, compromis judiciaire) au vu des risques identifiés
- Rédiger ou contrôler des projets de mémoires ou d'actes transactionnels
- Assurer le suivi des actions contentieuses
5- Assurer à la demande des services un contrôle préalable des actes juridiques et la continuité de l'activité du service
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Se tenir informé de l'avancement des activités effectuées par les collègues et répondre en tant que de besoin.

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation, CV) avant le 11/06/2023, sous couvert de votre responsable hiérarchique à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Département de la Meuse - Direction des Ressources Humaines
BP 50 514
55012 BAR LE DUC CEDEX
[email protected]
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Madame Pascaline ANFOSSI
Responsable du service des affaires juridiques et des assemblées au 03.29.45.78.57