Juriste marchés et contrats publics (H/F)

Conseil Départemental - Meuse

 Titulaire ou contractuel  BAR LE DUC Le 26 mai  182 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Placé sous l'autorité du Responsable du Service des Affaires Juridiques, le Juriste marchés et contrats publics assure la passation des marchés, l'assistance des gestionnaires dans l'exécution et participe à la veille juridique.

Missions

GRADE MINIMUM : Rédacteur Territorial
GRADE MAXIMAL : Attaché Territorial Principal
RESIDENCE ADMINISTRATIVE : Bar-le-Duc
MISSIONS & ACTIVITÉS PRINCIPALES :
1- Organiser les procédures de passation des marchés publics
- Conseiller les services gestionnaires dans le choix des procédures de passation
- Rédiger les dossiers administratifs de consultation des entreprises
- Assurer le secrétariat de la CAO et autres commissions spécialisées
- Rédiger ou contrôler la rédaction des rapports et délibérations dans le cadre des procédures de passation des marchés
2- Assister les services gestionnaires dans l'exécution des marchés et des contrats du Département, notamment en matière d'opérations immobilières
- Analyser le besoin d'assistance des gestionnaires de marchés
- Proposer des solutions adaptées afin d'éviter les situations litigieuses ou contentieuses en matière de marchés ou de contrats publics
- Assurer, en tant que de besoin, la constitution et le traitement administratif des dossiers d'acquisition/de cession/d'échange/de rétrocession, à titre principal des terrains non bâtis (hors procédure d'aménagement foncier)
- Assurer, en tant que de besoin, le traitement des réclamations des propriétaires et exploitants en lien avec les services concernés
- Assurer une veille juridique et conseiller les services départementaux ou partenaires extérieurs en matière d'opérations immobilières
3- Participer à la veille juridique relative à la commande publique et à l'administration générale de la collectivité
- Rédiger des analyses juridiques de toutes évolutions jurisprudentielles et légales pertinentes relatives à la commande publique
- Diffuser ces analyses sur des supports préalablement arrêtés
- Organiser le classement de ces diffusions
- Participer aux actions de formations internes relatives à la commande publique
4- Gérer les litiges et les contentieux, notamment ceux relatifs aux procédures des passations ou d'exécution des marchés publics ou des contrats du Département
- Diagnostiquer les difficultés rencontrées par les services gestionnaires
- Analyser les risques pour la collectivité dans un litige ou un contentieux
- Proposer différentes stratégies de défense ou d'action (transaction, compromis judiciaire) au vu des risques identifiés
- Rédiger ou contrôler des projets de mémoires ou d'actes transactionnels
- Assurer le suivi des actions contentieuses
5- Assurer à la demande des services un contrôle préalable des actes juridiques et la continuité de l'activité du service
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Se tenir informé de l'avancement des activités effectuées par les collègues et répondre en tant que de besoin.

Informations complémentaires

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation, CV) avant le 11/06/2023, sous couvert de votre responsable hiérarchique à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Département de la Meuse - Direction des Ressources Humaines
BP 50 514
55012 BAR LE DUC CEDEX
[email protected]
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Madame Pascaline ANFOSSI
Responsable du service des affaires juridiques et des assemblées au 03.29.45.78.57

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