Instructeur Droit des Sols (H/F)

Communauté de communes du Pays de l'Arbresle

 Titulaire ou contractuel  L ARBRESLE Le 26 mai  125 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Au sein du pôle technique et plus particulièrement du service assainissement, placé(e) sous la responsabilité du responsable de service assainissement (équipe de 8 personnes), vous assurez principalement les missions liées à l'instruction des demandes d'urbanisme dans le cadre des compétences assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales mais aussi déchets, voirie, et développement économique.

Missions

Conduire les opérations liées à l'instruction des demandes d'urbanisme pour la CCPA : assainissement collectif et non collectif (eaux usées et eaux pluviales), voirie, déchets et développement économique. Ces missions s'effectueront en partenariat avec les techniciens des services de la CCPA, les services instructeurs des communes ainsi que le SOL et la CCMDL pour les avis assainissement collectif de Brussieu.
-Etude des permis de construire/démolir, des divisions parcellaires, des permis d'aménager, des déclarations préalables, des certificats d'urbanisme, rédaction de l'avis, gestion des demandes de pièces complémentaires
-Suivre et mettre en application les zonages d'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales
-Respecter les délais, se coordonner avec les autres services, réaliser les éventuelles relances
-Analyser les projets de construction et d'aménagement, vérifier leur conformité au regard des règlements de service et des zonages EU et EP
-Calculer et gérer la perception de la PFAC en collaboration avec le service comptabilité
-Communiquer sur les règles applicables en matière d'assainissement des eaux usées, d'eaux pluviales, de déchets et de voirie : réunion, accueil téléphonique et/ou rendez-vous avec les administrés, les professionnels (architectes, entreprises, maitre d'oeuvre) et les services instructeurs
-Accompagner et conseiller les administrés et porteurs de projet
- Suivre les modifications des documents d'urbanisme (PLU) en relation avec les communes, le SOL, et la CCMDL pour les avis assainissement collectif de Brussieu
-Réaliser le suivi administratif des dossiers :
=>Enregistrer dans le logiciel métier RADS les avis et documents liés aux dossiers
=>Archiver les dossiers et courriers divers
-Suivre le projet de dématérialisation des demandes d'urbanisme
-Assurer le suivi des formulaires de demande de raccordement
-Assurer le suivi des demandes de permissions de voiries
-Assurer ponctuellement d'autres missions de suivi administratif du pôle technique
-Relations avec le SOL, CCMDL, les communes, les usagers, les pétitionnaires, les architectes, les promoteurs, les techniciens et les élus de la CCPA
-Relations avec les exploitants et les entreprises en charge de la partie publique du branchement, le cas échéant
Pour l'ensemble des missions confiées, vous serez amené(e) à vous déplacer sur le territoire de la Communauté de Communes (17 communes + commune de Brussieu pour la partie assainissement eaux usées uniquement).

Informations complémentaires

Nous vous remercions d'adresser votre lettre de motivation + CV à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle - Monsieur le Président 117 rue Pierre Passemard - 69210 L'ARBRESLE

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