Responsable du service des affaires juridiques et assemblées

Piloter l'organisation du service mutualisé Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre, garantir la sécurité juridique, assurer l'organisation des séances des conseils communautaires et municipaux.

Missions principales :
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de
l'interlocuteur
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures,
tableaux de bord)
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Contrôle préalable des actes juridiques :
Organiser le processus de contrôle préalable des actes
Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures
en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Représenter la collectivité en justice
- Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle
Répartir et planifier les activités en fonction des échéances
Impulser des dispositifs de veille et de suivi des acte
- Assurer la préparation, l'exécution et le suivi des séances du conseil municipal et communautaire :
Dans le respect du règlement intérieur du conseil municipal et communautaire :
Garantir le respect du calendrier de préparation des conseils Communauté d'agglomération de l'Auxerrois
Rédiger les projets de délibérations notamment ceux relatifs aux actes de gestion courante et
désignations.
Proposer un ordre du jour à valider par la direction générale et le maire/Président
Assurer la relecture et la correction des délibérations rédigées par les services
Assister aux conseils
Administrer le logiciel de gestion des instances
Garantir l'exécution des délibérations (affichage, procès-verbal etc.)
- Garantir le caractère exécutoire des actes
- Garantir la gestion des flux liés au courrier
- Piloter et harmoniser l'organisation du service

CV et lettre de motivation demandés