Gestionnaire Assurance et Juridique H/F

Au sein du Pôle Juridique et commande publique, directement rattaché au responsable du service des affaires juridiques composé de trois juristes, vous serez chargé(e) de la gestion des assurances ainsi que de procéder à différentes interventions (analyse, recherches, rédaction et suivi de procédures) en matière juridique.

* Assurances
- Gestion administrative, juridique et financière des contrats d'assurance de la collectivité (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, tous risques expositions) : échanges avec les assureurs (questions, demandes d'attestations, etc.), déclarations de nouveaux éléments en cours d'année (surface, bâtiments, matériels, etc.), évaluation des primes annuelles pour la préparation du budget, connaissance et maîtrise des stipulations des contrats d'assurance, pilotage du processus de renouvellement des marchés publics d'assurance ;
- Instruction et suivi des sinistres et des réclamations : analyser les faits et leur qualification juridique, apprécier les responsabilités et l'opportunité d'une déclaration aux assureurs, constituer le dossier avec les services concernés (rapport technique, devis, factures et toutes informations utiles), échanges éventuels avec les sinistrés et leurs assureurs, évaluer et analyser l'indemnisation proposée par l'assureur, participer si besoin aux opérations d'expertise amiable en relation avec les services concernés, les experts, les courtiers et les assureurs, rédiger des déclarations de sinistre, des notes synthétiques sur les dossiers , des rapports juridiques ainsi que des courriers ;
- Gestion des dossiers : tenue du tableau des sinistres, effectuer l'enregistrement des dossiers, suivre les dossiers et renseigner les services concernés, assurer le suivi financier du dossier en lien avec les services concernés, concevoir et analyser en lien avec le responsable du service des tableaux de bords et de statistiques des sinistres.
* Juridique
- Suivi des référés préventifs ;
- Suivi des expertises judiciaires ;
- Rédaction (et suivi éventuel) de conventions (ex. : procès-verbal de mise à disposition, mise à disposition de services et de personnels, convention d'occupation et de subventionnement) ;
- Rédaction des arrêtés de délégations de signature et transmission au contrôle de légalité ;
- Analyse et rédaction de délibérations ou d'arrêtés ;
- Recherches juridiques ;
- Rédaction de notes juridiques ;
- Archives : suivi de la procédure relative aux archives de l'agglomération, renseigner les agents, gestion de la convention de mise à disposition avec le CIG, état des lieux de l'existant (zones d'archives, documents archivés ou non) et analyse du besoin, saisine du CIG pour demander l'intervention d'un archiviste et suivi des interventions.

- Lieu d'affectation : 11 avenue de Brétigny à Sainte-Geneviève-des-Bois ;
- 1 607 heures annuelles - 38 heures hebdomadaires ;
- Adaptation des horaires aux contraintes du service ;
- 25 congés annuels + 17 jours de RTT ;
- Télétravail possible ;
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + tickets restaurant ;
- Poste à pourvoir en juillet 2023.