Chargé.e d'urbanisme et développement durable

Au sein du service urbanisme, et sous la responsabilité du directeur général des services, l'agent polyvalent accueille, informe et conseille les usagers avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme et pré-instruit les demandes déposées.

Le poste consiste à accueillir et renseigner les porteurs de projets concernés par une autorisation d'urbanisme sur la commune, instruire les certificats d'urbanisme d'information, s'assurer du suivi des autorisations d'urbanisme déposés, en amont et en aval de l'instruction assurée par le service commun d'Application du Droit des Sol de la communauté de communes.



Il conseille et assiste les élus dans la prise de décision et participe avec les élus à la définition de la politique communale d'aménagement et de développement durable. Il assure le secrétariat des adjoints en charge de l'aménagement durable.

L'agent assure également la gestion et le suivi administratif des marchés publics.

Il sera amené à préparer et co-animer des réunions de travail avec les élus municipaux.

MISSIONS :

* Accueil, information et conseil des usagers :

- Identifier la demande de l'usager, l'orienter et l'accompagner dans ses démarches,

- Le conseiller sur le type de demande à formuler (CU, DP, PC, PA, PD),

- Fournir les formulaires adéquats, les plans cadastraux si nécessaire.



* Pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :

- Vérification de la complétude du dossier avec le pétitionnaire, délivrance du récépissé de dépôt,

- Pré-instruction du dossier, afin de proposer un avis du Maire, en lien avec d'adjoint référent,

- Instruire les DP sans taxe, les Cu informationnel

- Sollicitation des avis extérieurs (gestionnaires de réseaux, ABF, autres),

- Notification des décisions aux pétitionnaires



* Participation au fonctionnement du service urbanisme :

- Veille juridique régulière, partage de connaissance,

- Suivi et pilotage des opérations d'aménagements du bourg, en lien avec les élus et le DGS (opérations sous maîtrise d'ouvrage publique ou privé)

-Suivi des dossiers de numérotations

- Organisation et co-animation de réunions avec la commission urbanisme pour évoquer les demandes d'urbanisme opérationnel : proposition et rédaction des ordres du jour, des supports de présentation, rédaction des comptes-rendus.

- Participation à l'application et la communication du nouveau PLUI (renseignements, analyse des impacts sur les dossiers individuels...) et conseil et accompagnement des élus dans les modifications règlementaires (modification, mise en compatibilité, révision du PLUI)

- L'agent mène une veille sur l'impact des documents d'urbanisme à l'échelon supra communal : Scot / PLUI

- Echanges réguliers avec l'adjoint en charge de l'urbanisme, le Maire et le DGS,

- Participation aux réunions métier ADS, GM urba et aux comités de pilotage PLUI



* Foncier :

- Accueil des administrés pour consultation du cadastre

- Droit de préemption urbain : contrôle des transactions immobilières sur le territoire communal

- Suivi des transactions immobilières de la Commune : estimation, préparation des dossiers (délibérations, actes transfert de biens) et relecture des actes notariés

- Suivi des procédures foncières avec l'espace privé : biens vacants et sans maître, arrêtés de péril, mitoyenneté

- Réponses aux sollicitations de la SAFER

- Mise à jour et suivi du plan de classement voirie

- Préparation et participation aux réunions de la commission des impôts



* Aménagement durable :

Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'environnement et de développement durable :

- Organisation et co-animation de réunions avec la commission aménagement durable pour évoquer les projets avec les élus municipaux : proposition et rédaction des ordres du jour, des supports de présentation, rédaction des comptes-rendus.

- Traduire le Plan Climat Air Energie Territorial en en programmes d'actions c11ommunales et suivre leur réalisation,

- Suivi de la stratégie développement durable intercommunale

- Adaptation de la politique environnementale aux enjeux nationaux et locaux : suivre les évolutions réglementaires et les traduire en actions territoriales,

- Identifier les procédures et les financements correspondants aux actions de développement durable et réaliser les dossiers de subvention,

- Suivi d'initiative et d'animation en lien avec le développement durable



* Marchés publics :

Gestion administrative des marchés (le cas échéant en liaison avec la maîtrise d'œuvre) :

- Assister les services et les élus dans la définition et l'expression de leurs besoins ;

- Assister les services dans la rédaction et le contrôle des analyses des candidatures et des offres ;

- Gérer la fin de procédure (attribution, rejet, contrôle de légalité, notification, avis d'attribution, suivi d'exécution : avenants, sous-traitance, réalisation, transactions...) ;

- Participation aux réunions métier marchés publics

Avantages liés au poste : Régime indemnitaire + CIA + COS + prime annuelle + possibilité de télétravail.



Les candidatures (CV + lettre de motivation + dernier arrêté de situation administrative) sont à adresser avant 16/04/2023 à l'adresse [email protected]

ou

Les candidatures sont à adresser à :

Monsieur le Maire

Commune de CASSON

3 rue de la Mairie

44390 CASSON