L'instructeur AOS (h/f) instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il/Elle accueille, informe et conseille les pétitionnaires, le public et les élus.
Missions
- Principales Activités :
Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
* Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
* Renseigner quant à la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
* Suivre l'évolution de la réglementation
* Identifier les consultations nécessaires
Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Formuler des propositions dans le cadre de la révision des cartes Plan d'Occupation des Sols, Plan Local Urbanisme (POS/PLU)
* Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Accueillir, informer et conseiller le public, les pétitionnaires et les élus
* Accueillir et expliquer le cadre réglementaire et les procédures
* Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
* Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande
Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
* S'informer des évolutions juridiques et règlementaires
* Proposer les moyens de mise en uvre des évolutions constatées