Instructeur AOS (h/f)

L'instructeur AOS (h/f) instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il/Elle accueille, informe et conseille les pétitionnaires, le public et les élus.

- Principales Activités :

Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

* Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme

* Renseigner quant à la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme

* Suivre l'évolution de la réglementation

* Identifier les consultations nécessaires



Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme

* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme

* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

* Formuler des propositions dans le cadre de la révision des cartes Plan d'Occupation des Sols, Plan Local Urbanisme (POS/PLU)

* Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs



Accueillir, informer et conseiller le public, les pétitionnaires et les élus

* Accueillir et expliquer le cadre réglementaire et les procédures

* Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents

* Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande



Assurer une veille technique, juridique et réglementaire

* S'informer des évolutions juridiques et règlementaires

* Proposer les moyens de mise en œuvre des évolutions constatées

* Veiller à leur application

Envoyer CV et lettre de motivation à:

Monsieur le Président

CC du Territoire de Lunéville à Baccarat

11 avenue de la Libération

54300 LUNEVILLE

Ou par mail : [email protected]