Un Responsable du pôle instances et foncier H/F

La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France se démarque par sa diversité, tant sur le plan démographique que par sa densité urbaine : forte urbanisation au sud et vastes territoires agricoles au Nord et à l'Est. Elle bénéficie par ailleurs des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.

Située sur deux départements (Val-d'Oise et Seine-et-Marne), l'agglomération est composée de 42 communes membres (parmi lesquelles Sarcelles, Roissy en France, Villeparisis), représentant près de 354 000 habitants.

La Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France recrute pour sa Direction des Affaires Juridiques et du Foncier un

Un Responsable du pôle instances et foncier (H/F)

Cadre d'emplois des attachés territoriaux

Poste basé à Sarcelles

Au sein d'une direction, composée de 12 agents, regroupant un pôle juridique (composé du service juridique, du service des assurances et du service accueil) d'un pôle instances et foncier (composé du service foncier et du service des instances) ainsi que du service des archives et placé sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques et du foncier vous assurez notamment un contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité et également la gestion administrative, juridique et financière des instances et des affaires foncières.

Collectivité porteuse de nombreux projets (tels que par exemple la réalisation de la Maison du Numérique - station Numixs, le projet de reconversion du site de l'hôpital Adélaïde Hautval à Villiers-le-Bel, la construction d'une nouvelle médiathèque intercommunale à Sarcelles ...) et disposant de nombreuses compétences, les missions principales du responsable du pôle instances et foncier seront d'accompagner et de conseiller les services sur le volet juridique et foncier puis de finaliser la prise de l'ensemble des décisions pour la collectivité par le biais des instances.

Missions :

- Conseil et accompagnement juridique dans la mise en œuvre des projets communautaires par un travail transversal avec l'ensemble des services de la collectivité et les élus ;

- Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité ;

- Gestion administrative et juridique en matière de foncier au titre des processus d'acquisitions, de ventes, de gestion locative hors bâtiments économiques ;

- Rédiger des documents types (baux, occupations temporaires, conventions...) ;

- Organisation des instances en lien avec tous les services de la communauté d'agglomération ;

- Contrôle préalable des actes juridiques (arrêtés, décisions du Président, baux, conventions...) ;

- Gestion administrative et financière du service des instances et du foncier ;

- Organiser le travail du chargé de mission foncier et de l'assistante des instances.

Mode de recrutement :

- Recrutement par voie statutaire ou à défaut, contractuelle (cdd de 3 ans).





Rémunération et avantages :

- Statutaire, régime indemnitaire attractif (RIFSEEP + CIA), tickets restaurant, participation de l’employeur aux mutuelles labélisées et à un contrat groupe prévoyance (MNT) ;

- Régime des RTT (23 jours par an pour un temps complet) ;

- Télétravail possible 4 jours par mois.