Comptable aide sociale à l'hébergement PA (f/h)

DGA : Action sociale

Service : budget social

Lien hiérarchique : responsable de la mission établissements PA/PH et autres actions médico-sociales

Cadre d'emploi ou grade : adjoint administratif principal de 1ère classe

Activités principales :

Au sein de la cellule " Aide sociale à l'hébergement personnes âgées et personnes en situation de handicap ", l'agent comptable est l'interlocuteur privilégié des directeurs et/ou des comptables des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des trésoreries, de la direction métier (MDA) et de la paierie départementale. Il est contrôleur des dépenses et des recettes d'Aide Sociale à l'Hébergement.

Il assure le contrôle du service fait des droits individuels d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) en EHPAD afin d'être en mesure de vérifier les dépenses facturées mensuellement par les structures, de réaliser les écritures comptables en adéquation avec les montants à payer ainsi que le recouvrement des participations des usagers et des contributions des obligés alimentaires.

Il détermine et assure mensuellement le versement des aides individuelles versées dans le cadre de l'aide sociale en famille d'accueil.

En lien avec la direction métier, il détermine le montant des créances départementales et assure mensuellement les recouvrements des recettes dans le cadre des recours en récupération.



- Assurer mensuellement le contrôle du service fait des hébergements en EHPAD et prendre en charge les dépenses

- Vérifier la concordance des notifications de décisions d'aide sociale à l'hébergement et des arrêtés de tarification avec les données de l'outil métier IODAS pour permettre le contrôle du service fait.

- Contrôler la conformité des dépenses facturées par les établissements par rapport aux droits accordés.

- Intégrer les données financières dans l'outil métier IODAS et générer les traitements de calcul HOPAYRA des états de frais d'hébergement en EHPAD.

- Valider les montants à prendre en charge

- Générer les pièces comptables dans le module facture de CORIOLIS

- Pré-mandater les dépenses dans l'outil comptable CORIOLIS et intégrer les pièces justificatives dans la GED comptable.

- Mettre à jour les tableaux de bord et assurer le suivi de la consommation des crédits



- Déterminer et verser mensuellement le montant des aides individuelles accordées dans le cadre de l'aide sociale en famille d'accueil.

- Prendre en charge les décisions d'aide sociale en famille d'accueil transmises par la direction métier.

- Intégrer dans le traitement mensuel les nouveaux droits,

- Ajuster les versements en fonction de l'évolution de la situation des usagers durant la durée des droits.

- Intégrer les données dans l'outil métier IODAS et générer les traitements de calcul HOPAYRA.

- Valider les montants des aides à verser et générer les fichiers pour transmission à la paierie départementale.

- Pré-mandater les dépenses dans l'outil comptable CORIOLIS et intégrer les pièces justificatives dans la GED comptable.

- Mettre à jour les tableaux de bord et assurer le suivi de la consommation des crédits.



- Assurer le recouvrement des obligations alimentaires (OA) mensuellement et au trimestre

- Prendre en charge les décisions d'aide sociale et pièces justificatives engageant les obligés alimentaires.

- Dissocier les OA par prélèvement mensuel des OA au trimestre

- Transmettre aux OA par prélèvement leur contrat de prélèvement signé.

- Ajuster dans l'outil IODAS les montants à recouvrer en fonction de l'évolution de la situation des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement

- Lancer les traitements de calcul mensuels du recouvrement des OA par prélèvement et les traitements du recouvrement des OA au trimestre dans IODAS et générer les fichiers pour transmission à la paierie départementale.

- Titrer les recettes par obligé alimentaire dans l'outil comptable CORIOLIS et intégrer les pièces justificatives dans la GED comptable.

- Mettre à jour les tableaux de bord et assurer le suivi des crédits.



- Assurer le recouvrement trimestriel des participations des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement auprès des structures d'accueil.

- Prendre en charge les décisions d'aide sociale et les fiches navettes transmises par la MDA.

- Contrôler la concordance des montants proposés par les établissements avec les montants à reverser au Département.

- Prendre en compte les autorisations de prélèvement sur les ressources accordées par la MDA.

- Saisir et ajuster dans l'outil IODAS les montants à recouvrer pour chaque bénéficiaire et par structure.

- Vérifier le montant minimal laissé à disposition des usagers.

- Générer dans IODAS les traitements de calcul et les fichiers pour transmission à la paierie départementale.

- Pré-titrer les recettes par établissement dans l'outil comptable CORIOLIS et intégrer les pièces justificatives dans la GED comptable.

- Mettre à jour les tableaux de bord et assurer le suivi des crédits.



- Déterminer le montant des créances départementales (article L 132.8 du CASF)

- Rechercher l'ensemble des droits financés par le Département ouvrant droit au recours en récupération (archives papier de 1950 à 1987 puis archives numérisées)

- Rechercher les montants des avances et des recouvrements effectués par la collectivité sur l'ensemble des droits

- Contrôler que l'ensemble des opérations comptables ont été effectuées par rapport aux droits accordés et à la date de fin de droits.

- Reverser aux organismes sociaux les sommes versées à tort (ressources versées après décès)

- Effectuer les calculs pour déterminer le montant de la créance départementale par prestation d'aide sociale.

- Communiquer les montants des créances départementales à la cellule récupération de la MDA.



- Prendre en charge les recettes dans le cadre des recours en récupération

- Vérifier la concordance des montants à recouvrer par P 503-chèques et les données renseignées dans l'outil IODAS.

- Lancer mensuellement les traitements de calculs IODAS de recouvrement sur successions et générer le fichier destiné à la paierie départementale.

- Titrer la régularisation des sommes versées auprès de la paierie départementale par les notaires, les familles, les domaines, les organismes bancaires, de retraite et intégrer les pièces justificatives dans la GED comptable.

- Mettre à jour les tableaux de bord et assurer le suivi des crédits.



- Communication avec les établissements, familles, tuteurs, trésoreries, paierie départementale

- Assurer la veille juridique sur l'évolution de l'AAH, du minimum garanti, du SMIC et du minimum vieillesse.

- Communiquer sur le minimum légal à laisser à disposition des bénéficiaires de l'aide sociale

- Informer les bénéficiaires sur le refus de prise en charge de dépenses devant être financées avec le laissé à disposition lors du recouvrement des participations.

- Renseigner les usagers sur l'organisation financière de la prise en charge des droits d'aide sociale à l'hébergement.

- Transmettre lors des contrôles de la paierie les éléments sollicités.

Personne à contacter pour les renseignements sur le poste :

Nicole MADELAINE, responsable du service du budget social

Personne à contacter pour les renseignements administratifs :

Valérie Hoarau, assistante recrutement, 02 33 05 95 42

Candidature (curriculum vitae + lettre de motivation) à adresser à :

Monsieur le président du conseil départemental de la Manche

Direction des ressources humaines

Conseil départemental de la Manche

50050 Saint-Lô cedex

Contact : [email protected]