Directeur(trice) mutualisé(e) des affaires juridiques

Communauté de communes de Bayeux

 Titulaire ou contractuel  BAYEUX Le 25 janv.  117 vues


Descriptif du poste

Située au cœur du Calvados, à quelques kilomètres de la mer et à proximité des plages du Débarquement, la communauté de communes de Bayeux Intercom regroupe 36 communes et compte plus de 30 000 habitants. Ses 250 agents ont notamment en charge la gestion des équipements de l'intercom, parmi lesquels 74 équipements culturels (musées, médiathèque...), 110 équipements sportifs et de tourisme (centre aquatique, complexes sportifs, camping...) ou encore 34 écoles. Connue pour son patrimoine préservé et son dynamisme, Bayeux offre un cadre de vie paisible, agrémenté de nombreux événements culturels et festifs tout au long de l'année.

La ville de Bayeux, située sur la rivière de l'Aure, est mondialement connue pour sa célèbre Tapisserie de 68 mètres de long, datant du XIe siècle et classée Mémoire du Monde de l'UNESCO. Son centre historique médiéval est dominé par la cathédrale Notre-Dame de style gothique normand.

Sous l'autorité du Directeur général mutualisé des services de Bayeux Intercom et de la ville de Bayeux, le Responsable des affaires juridiques, membre du Comité de Direction, occupe une position transverse. Il/elle conseille et alerte la Direction Générale sur les risques juridiques, analyse l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité. Il/elle constitue un véritable appui pour l'ensemble des services dans la conduite de leur activité. Il/elle élabore des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossier complexes. Il/elle analyse la nature des risques et des enjeux.

Dans le cadre du schéma de mutualisation porté par l'EPCI depuis 2015, il/elle peut être amené(e) à avoir une activité de conseil auprès des communes membres et des syndicats (ter' Bessin) ou associations (Office de Tourisme Intercommunal).

Missions

Sous l'autorité du Directeur général Mutualisé des services, il/elle pilote, en transversalité, l'activité juridique des 2 collectivités et accessoirement celle du CCAS de Bayeux. Il/elle assiste et conseille le Président - Maire, les élus, la Direction et les services et pilote les relations avec les différents conseils extérieurs des collectivités.

* Conseil juridique et suivi de dossiers dans tous les domaines d'activité des collectivités,

* Gestion des dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les services et les avocats,

* Veille juridique et analyse de l'impact des évolutions juridiques pour les collectivités,

* Rédaction d'actes administratifs, de contrats et de notes juridiques,

* Délégué à la Protection des Données et Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs.

Informations complémentaires

Poste situé au siège de Bayeux Intercom à temps complet, avec régime horaire de 35h à 38h (modules horaires au choix).

Participation au CNAS – Tickets restaurant dématérialisés – Télétravail possible -Participation employeur à la mutuelle

Merci de préciser la référence de l'offre sur vos courriers.