CHARGÉ DES AFFAIRES FONCIÈRES (F/H)

Mairie de Vitré

 Titulaire ou contractuel  VITRE Le 23 nov.  117 vues


Descriptif du poste

Aux Portes de la Bretagne, la Ville de Vitré est une Cité de Caractère de 18 500 habitants à taille humaine. Elle est notamment connue pour son essor économique, sa richesse patrimoniale et son éventail d'activités culturelles et sportives.



La Direction de l'urbanisme est composé de 9 agents travaillant sur les opérations d'aménagement (3 ZAC en cours), la planification urbaine (plan local d'urbanisme et site patrimonial remarquable) et la gestion des affaires foncières. La Direction renseigne et accompagne également les professionnels de l'immobilier et les particuliers dans leurs différentes démarches.



Sous la responsabilité du directeur de l'urbanisme, l'agent aura pour principale mission d'assister le directeur et les élus pour le suivi des affaires foncières de la ville de Vitré.



La Ville de Vitré recrute un.e CHARGÉ.E DES AFFAIRES FONCIÈRES

Direction de l'urbanisme, service des affaires foncières (Cadre d'emploi des rédacteurs et des techniciens territoriaux ,

Grades d'Attaché, d'Ingénieur territorial)

Poste permanent à temps complet à pourvoir au 13 janvier 2023.

Missions

Gestion et pilotage des affaires foncières :

- Suivi administratif des dossiers d'acquisition, vente ou d'échange dans le cadre des projets communaux (maîtrise foncière pour les projets d'urbanisme opérationnel, construction d'équipements publics, aménagement de la voirie communale, etc) :

* Demande d'estimation domaniale

* Négociation foncière, rédaction de protocoles

* Commande et suivi des missions de géomètre

* Contrôle d'actes notariés ou rédaction d'actes...

- Gestion administrative du patrimoine foncier communal :

* Locations du patrimoine bâti et non bâti, convention de mise à disposition avec la SAFER, commodat, etc.

* Mise en place de servitudes...

- Suivi de la politique foncière communale

* Analyse des DIA

* Mise en œuvre des procédures nécessaires (droit de préemption et délégation, expropriation ...

* Veille foncière et constitution, gestion des réserves foncières...

- Préparation, mise en œuvre et suivi des enquêtes publiques

- Tableau de bord et suivi d'activité 

- Organisation des commissions urbanisme



Assurer la veille juridique : règles de droit en matière foncière, gestion de biens, domanialité privée et publique

Informations complémentaires

Postuler :

CV

Lettre de motivation

Diplômes

Madame le Maire de Vitré

Direction des Ressources Humaines par courriel

[email protected]

ou par voie postale au 16 bis boulevard des Rochers 35500 Vitré

jusqu’au 08 décembre 2022 inclus.



Recrutement statutaire ou à défaut contractuel, articles L332-8-2° ou L332-14 du Code de la Fonction Publique

NB : Fiche de poste consultable sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.



Horaires : Temps complet

Contraintes : Participer aux commissions en soirée

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