Juriste

Conseil Départemental - Oise

 Titulaire ou contractuel  BEAUVAIS Le 18 nov.  99 vues


Descriptif du poste

La direction des affaires juridiques et de l'Assemblée a pour mission principale de sécuriser le processus délibératif, tant au niveau des actes (rapports de la Présidente et délibérations/décisions) qu'au niveau de la procédure (de l'élaboration du calendrier délibératif jusqu'au retour aux services des délibérations/décisions revêtues du caractère exécutoire). L'outil Poséidon de gestion dématérialisée des rapports et délibérations contribue à cette sécurisation par la mise à disposition à l'instant " t " d'une seule et unique version en vigueur. En 2012, l'activité délibérative, au cœur du fonctionnement de l'institution départementale, a donné lieu à 466 délibérations/décisions.

La direction assure également le suivi de la représentation du Conseil départemental dans les 240 instances (commissions, comités, organismes...) où le département est membre à part entière ou en simple qualité d'observateur, que les désignations relèvent du délibératif ou de la Présidente.



Au sein du service contentieux, notre juriste généraliste participe au traitement de dossiers nécessitant un appui juridique et portant sur l'ensemble des domaines de compétences du Conseil départemental.

Missions

Assistance et veille juridique :

- Apporter son expertise en tant que de besoin aux directions et services du département.

- Contribuer efficacement à l'aide à la décision dans un souci de sécurité juridique.

- Participer à des réunions de cadrage.

- Rédiger des notes juridiques, de synthèse ou de problématiques.

- Piloter des réflexions et discussions avec des cabinets conseils spécialisés (avocats).



Contentieux :

- Gérer les dossiers contentieux dans le cadre de recours pour excès de pouvoirs, plein contentieux, procédures d'urgence (notamment référés précontractuels) ou déférés préfectoraux.

- Maîtriser les techniques et le suivi.

- Préparer les recours et les différents mémoires.

Informations complémentaires

Ce poste est ouvert :

- Aux agents fonctionnaires titulaires de catégorie A de filière administrative par voie de mutation, liste d’aptitude ou détachement.

- Aux non titulaires de la fonction publique par voie contractuelle



Poste permanent avec rémunération statutaire + régime indemnitaire (filière administrative) sur 12 mois

Temps de travail : temps complet – 35h00 hebdomadaire

Lieu de travail : Beauvais (60000)

Délai de recrutement : Poste à pourvoir dès le 1er décembre 2022

Télétravail ponctuel autorisé

Participation financière pour la prévoyance labellisée du Département



Vous êtes intéressé(e) et motivé(e) par ce poste, merci d’adresser votre lettre accompagnée d’un CV détaillé sous la référence 2210-667, à :



Mme La Présidente du Conseil départemental de l’Oise

Direction des ressources humaines - SMR

1 rue Cambry – CS80941 - 60024 Beauvais Cedex



Ou par mail [email protected]

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