instructeur droit des sols

Mairie de Melun

 Titulaire ou contractuel  MELUN Le 14 nov.  89 vues


Descriptif du poste

Un instructeur droit des sols (H/F),

à temps complet,

Titulaire ou contractuel



Au sein de la Direction du Pôle Cadre de Vie et Aménagement Durable, sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Urbanisme Réglementaire, l'instructeur aura la mission d'assurer l'accueil et le conseil aux administrés pour leurs projets de travaux et l'instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme d'information, déclarations préalables, permis de démolir principalement.)

Missions

Sous l'autorité de la responsable de l'urbanisme, vos missions principales seront les suivantes :

Accueil physique et téléphonique des administrés aux jours d'ouverture du service.

Vous aurez à Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme de toute nature ( CUa, , DP, PDémolir).

Vous aurez à gérer les différentes phases des procédures d'instruction des dossiers qui vous seront confiés, à savoir : complétude des dossiers, consultations des services internes de la Mairie, des concessionnaires de réseaux et administrations diverses (Bâtiments de France , DDT, DRIEE , Conseil Départemental, CA Melun Val de Seine etc.. Selon la nature, l'importance et la localisation des projets) , examen de la conformité des dossiers par rapport au PLU , synthèse des avis recueillis, projet de rédaction des décisions et diffusion aux pétitionnaires et au contrôle de légalité.

Vous devrez être en mesure de conseiller les demandeurs dans la réalisation de leurs projets au stade des études de faisabilité

Vous assisterez le chef de service dans la gestion des contentieux liés aux dossiers instruits par l'instructeur, en lien avec le Service des Affaires Juridiques (recours gracieux, recours administratifs et /ou contentieux).

Secondaires :

Vous assurerez avec les autres instructeurs le suivi de l'évolution réglementaire du Plan Local d'Urbanisme et des ADS , (veille juridique à réaliser).

Vous participerez aux réunions de coordination avec l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine.

Vous participerez au suivi statistique des activités inhérentes au droit des sols , en particulier la production des logements ainsi qu'au bilan d'activités du service.

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation

M. Louis VOGEL

16 rue Paul Doumer

77000 MELUN