Chargé de l'urbanisme (h/f)

La Communauté de Communes des Terres du Lauragais recherche pour son département Promotion du Territoire un ou une Instructeur(trice) de l'Application du Droit des Sols (ADS) H/F



Le service d'Autorisation du Droit des Sols est un service mutualisé composé de 37 communes dont la planification relève de la carte communale ou de PLU. Le service produit pour le compte des communes adhérentes environ 1 000 actes par an. Il instruit l'ensemble des typologies de demandes à l'exception des CUa qui restent des prérogatives de la commune.

Le service est composé de deux instructeurs ADS dont un chef d'équipe, d'un secrétariat urbanisme et fait appel en tant que de besoin à un prestataire privé. Le logiciel métier utilisé par le service et les communes adhérentes au service mutualisé est Oxalis/Geoxalis.

La mission principale du service consiste à instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes adhérentes dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'Urbanisme, Code l'environnement, Code de la construction...) et de proposer une décision sécurisée juridiquement aux Maires.

Le service accompagne également les communes dans l'évolution de leur règlement de PLU. Il conseille les élus lors de la création de lotissements ou de permis de construire à enjeux. Quand c'est possible, Il accompagne les communes lors de contentieux.

- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme (Cub, DP, PC, PA, PD, Transfert, Annulation) dans le respect des règles d'occupation des sols et du code l'urbanisme

- Respecter les délais et les procédures

- Vérifier la conformité des demandes par rapport au droit

- Consulter les services associés ou gestionnaires

- Identifier les risques de toute nature et assurer la sécurité juridique des actes

- Procéder à l'examen technique du projet

- Rédiger les actes, les courriers, les notes diverses liées aux dossiers à instruits



- Gestion administrative des autorisations d'urbanisme

- Saisir les dossiers dans le progiciel d'instruction

- Réaliser le suivi statistique

- Suivre les recours et contentieux portant sur les dossiers



- Accueillir et informer les pétitionnaires et le public

- Accueillir les élus communaux et le personnel en charge des autorisations d'urbanisme

- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage

- Les renseigner sur la réglementation applicable, les accompagner dans le montage des projets

- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE,...)



Missions complémentaires :



* Conseillers les élus du territoire et les services intercommunaux en matière d'urbanisme

* Participer et conseiller les communes lors de l'évolution de leurs documents de planification, notamment dans la rédaction des parties réglementaires

* Assurer une veille réglementaire nécessaires à ses fonctions

* En lien avec le chef de service participer aux réunions relatives aux documents de planification supra (SCOT, SRADDET, Canal du Midi...) et aux différents groupes de travail qui nécessitent la mobilisation du service ADS (commissions, réunion de réseaux...)

Traitement des candidatures :



Candidatures (CV + lettre de motivation + copie des diplômes, arrêtés, formations professionnalisantes, les deux derniers entretiens professionnels) à adresser à Monsieur Christian PORTET - Président de la Communauté de Communes des TERRES DU LAURAGAIS – Direction des Ressources Humains - 73, avenue de la Fontasse – 31290 Villefranche de Lauragais, ou de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :

[email protected]