Instructeur(trice) Apllication Droits des Sols

ARCHE Agglo

 Titulaire ou contractuel  MAUVES Le 26 mars  25 vues


Descriptif du poste

Sous la responsabilité du Responsable du Service A.D.S. (Application du Droit des Sols) Assure l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard du document d'urbanisme de chaque commune adhérente au service mutualisé, dans le respect des délais de droits communs.

Missions

Mission 1 : Instruction des autorisations d'urbanisme :
Prend en charge la gestion administrative des dossiers confiés par le responsable du service ADS
Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
Assure l'instruction des permis de construire, des permis de démolir, des permis modificatifs, des transferts de permis, des déclarations préalables et des certificats d'urbanisme
Travaille en étroite relation avec les services extérieurs consultés
Mission 2 : Conseil et assistance aux communes et pétitionnaires:
Se rend disponible aux sollicitations des communes
Assure la circulation des informations au sein du service Application du Droit des Sols et de la Direction de l'Aménagement
Informe et conseille les pétitionnaires et les architectes suite au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
Participe à l'information des élus concernant les actes d'urbanisme
Contribue à la mise en place de procédures pour formaliser les questions à poser suites aux réunions et formations, pour définir les modalités de révisions ou de modifications des documents d'urbanisme surtout lorsque les règles des PLU soulèvent des difficultés...
Missions spécifiques / occasionnelles :
Participe aux réunions de service
Participe à l'élaboration du bilan annuel de l'état de l'instruction
Participe à la veille réglementaire (recherches pour des études de points particuliers de droit ou des procédures, des informations et de la documentation)

Informations complémentaires

Lieu de travail : Mauves (07)
Poste à pourvoir : 01-06-2020
Date limite de candidature le 10-04-2020
Candidatures (CV + lettre de motivation) en privilégiant l’envoi par courriel : c.chiron@archeagglo.fr - Par courrier : à l’attention de Monsieur le Président – BP 103 – 07305 TOURNON-SUR-RHÔNE CÉDEX