Responsable des affaires juridiques

Communauté de communes Faucigny-Glières

 Titulaire ou contractuel  BONNEVILLE Le 26 mars  81 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Rattaché à la Direction Générale des Services de la Ville de Bonneville et de la Communauté de communes Faucigny-Glière, vous assurerez une mission de conseil et d'assistance juridique auprès des élus, des Directions générales de la CCFG et de Bonneville ainsi que leurs services et communes membres. Vous assisterez également la Direction Générale dans le contrôle des actes juridiques, et prendrez en charge la réalisation de documents administratifs et des actes juridiques.

Missions

Vos missions seront principalement déclinées à travers les axes suivants :

Suivi du RGPD


Réalisation et contrôle des actes et documents administratifs

* Contrôle préalable de certains actes juridiques de la ville de Bonneville, de la CCFG et de ses communes membres : délibérations, arrêtés, décisions, contrats, conventions...
* Rédaction des documents administratifs et actes juridiques pour la ville de Bonneville, de la CCFG et de ses communes membres (baux, conventions, AAU, contrats...)
* Information, conseil et alerte auprès des services et des élus sur les risques juridiques éventuels + propositions de solutions
* Veille et analyse de l'incidence des évolutions juridiques sur les collectivités

Gestion des contrats complexes

* Montage et suivi des dossiers (DSP, concession d'aménagement, 2AC, BEA...)

Conseil et apport d'expertise juridique dans les domaines variés du droit
* Propose différentes hypothèses d'actions
* Conseille et assiste les élus et les services
* Appui juridique à la mise en œuvre des projets
* Apporte une expertise juridique dans les domaines variés du droit
* Gestion des contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes
* Elabore une veille juridique
* Contentieux, rédaction des mémoires, recherche les relations optimales en connaissance du contexte et des contraintes
* Evaluation des textes juridiques de chaque solution avancée

Faites jouer votre réseau

Découvrez qui parmi vos contacts peut vous mettre en relation.

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